Bilan

Protection des épargnants : un délai de remboursement devrait être fixé

En cas de problème, le délai de remboursement des épargnants devrait être réduit à sept jours ouvrables, selon un groupe d'experts.

Les épargnants ne devraient pas seulement avoir l'assurance que l'argent qu'ils ont placé à la banque est garanti jusqu'à 100'000 francs. 

Crédits: Keystone

Les épargnants ne devraient pas seulement avoir l'assurance que l'argent qu'ils ont placé à la banque est garanti jusqu'à 100'000 francs. Un délai pour le remboursement en cas de problème devrait être clairement être prescrit dans la législation.

Suite aux critiques émises par le Fonds monétaire international (FMI) à l'égard du système de protection suisse des déposants, un groupe d'experts a fait trois recommandations en décembre 2014 pour améliorer la garantie des dépôts.

Il s'agirait de réduire le délai de remboursement à sept jours ouvrables, d'examiner le modèle de financement (préfinancement partiel ou institution d'un fonds financé ex-ante) et de relever la limite supérieure du système de protection des déposants.

Le conseiller aux Etats Pirmin Bischof (PDC/SO) souhaiterait en savoir davantage sur les intentions du Conseil fédéral. Dans sa réponse publiée jeudi, ce dernier reste toutefois assez vague.

Le gouvernement devrait définir les grandes lignes d'une réforme d'ici l'été. Puis une consultation sera menée. Les faiblesses constatées par le groupe d'experts se sont en grande partie avérées.

Le projet d'optimisation du système qui sera soumis au Conseil fédéral par le ministre des finances Ueli Maurer se basera sur une étude réalisée par le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales, en collaboration avec l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers et la Banque nationale suisse et après consultation de la branche. Une publication de l'analyse interne n'est pas prévue.

La proposition au Conseil fédéral visera également la fixation d'un délai pour les remboursements. Le gouvernement note que les recommandations émises par le FMI à l'intention de la Suisse se fondent sur les normes internationales en la matière, qui préconisent de fixer un délai de sept jours.

La règle actuelle prévoit que les fonds de garantie des dépôts ne puissent être utilisés que dans le but de rembourser les dépôts garantis aux déposants. Ce faisant, toute autre utilisation de ces fonds, par exemple pour assurer le sauvetage de banques, est impossible. Cette règle doit continuer à s'appliquer.

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."