Bilan

Prison et un million d'amende pour l'héritière de Nina Ricci

Arlette Ricci, héritière de la maison de couture Nina Ricci, a été condamnée lundi à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et un million d'euros d'amende pour fraude fiscale.

Mme Ricci, qui n'était pas présente au prononcé du jugement, avait été repérée sur les célèbres "listes Falciani" recensant des comptes non déclarés de clients de la filiale suisse de la banque HSBC.

Crédits: AFP

Arlette Ricci, héritière de la maison de couture Nina Ricci, a été condamnée lundi à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et un million d'euros d'amende pour fraude fiscale. Mme Ricci, qui n'était pas présente au prononcé du jugement, avait été repérée sur les célèbres "listes Falciani" recensant des comptes non déclarés de clients de la filiale suisse de la banque HSBC.

Le tribunal correctionnel de Paris a estimé qu'elle avait fait montre "pendant plus de 20 ans d'une volonté particulièrement déterminée" de cacher au fisc français les sommes sur des comptes en suisse dont elle avait héritée de son père, estimant que "la gravité des faits porte une atteinte exceptionnelle à l'ordre public et au pacte républicain".

Le tribunal a par ailleurs ordonné la confiscation d'une maison à Paris et d'une propriété en Corse, estimées lors du procès à quatre millions d'euros, que Mme Ricci avait placé dans des sociétés civiles immobilières (SCI), selon le tribunal pour "organiser son insolvabilité".

L'avocat fiscaliste de l'héritière, Henri-Nicolas Fleurance, poursuivi notamment pour complicité d'organisation d'insolvabilité, a été condamné à un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende, la fille de Mme Ricci à huit mois avec sursis pour fraude fiscale. Un ami de Mme Ricci, l'industriel Bertrand-Charles Leary, poursuivi pour complicité de fraude fiscale, a été relaxé.

Le avocats de Mme Ricci et M. Fleurance ont indiqué qu'il attendaient d'avoir pris complète connaissance du jugement pour décider d'un éventuel appel.

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