Bilan

Prévoyance 2020: échec et paradoxes

Le refus de Prévoyance 2020 n’empêche pas la baisse des taux de conversion, mais pénalise surtout les assurés bénéficiant d’un 2e pilier moins généreux. Nos lois font du surplace.
Crédits: Westend61/getty images

Les récentes publications sur l’évolution des taux de conversion en Suisse ont de quoi surprendre. D’un côté, le peuple a refusé l’automne dernier la baisse du taux de conversion dans la LPP de 6,8 à 6% dès 2020, et d’un autre côté deux statistiques nous informent que ce palier a déjà été franchi! En effet, l’étude 2018 de Swisscanto montre que le taux de conversion moyen appliqué en 2018 par un échantillon important de caisses de pension est de 5,9% et le rapport de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) annonce que ce taux va baisser à 5,5% d’ici cinq ans en moyenne suisse.

Comment est-ce possible? Les caisses sont-elles dans l’illégalité si elles ne respectent pas le chiffre de 6,8% ancré dans la LPP? Non. En moyenne helvétique, les cotisations pour la vieillesse sont plus du double de ce qu’exige au minimum le droit fédéral. A titre d’illustration, selon la CHS PP, les caisses de pension privées ont accumulé 460 milliards en faveur des assurés actifs fin 2017, alors qu’elles n’étaient obligées selon la loi de constituer que 200 milliards. Donc, même si elles calculent leurs rentes en transformant ces capitaux avec des taux de conversion de 5,5 au lieu de 6,8%, leurs assurés vont bénéficier en moyenne de prestations bien plus élevées que les rentes minimales légales, grâce au fait que les employeurs et les assurés ont cotisé plus que ce qu’impose la LPP.

Les personnes à temps partiel sont désavantagées

L’échec de Prévoyance 2020 n’est pas si grave, puisque visiblement les caisses se sont de toute façon adaptées à la réalité de l’augmentation de la longévité et de la baisse des taux d’intérêt: n’est-ce pas ce que montrent ces statistiques? Le problème, c’est qu’il s’agit de moyennes, et que les caisses qui sont proches du minimum LPP, avec des cotisations de vieillesse moins généreuses, doivent maintenir 6,8%.

Pour elles, les capitaux de vieillesse accumulés ne suffisent plus à financer les nouvelles rentes, et elles doivent constituer d’importantes provisions, ce qui met à mal leur équilibre financier. Ces provisions ne sont pas attribuées individuellement aux assurés et ceux-ci les perdent quand ils changent d’emploi, alors qu’ils contribuent souvent à leur financement. La réforme 2020 prévoyait au contraire d’améliorer le capital constitué en vue de la retraite: c’est donc les assurés avec les prestations les moins généreuses qui sont les plus affectés par l’échec de la réforme. 

Les personnes exerçant leur profession à temps partiel sont également mal prises en compte dans le système actuel: la réforme aurait significativement amélioré leur situation et donc le statu quo les pénalise. Paradoxalement, les activités à temps partiel prennent de plus en plus d’importance dans le monde du travail…

C’est vraiment dommage, car notre société et nos modes de vie évoluent, et il est important d’adapter régulièrement notre système de prévoyance à la réalité démographique et sociétale. L’édifice de notre sécurité sociale doit faire en quelque sorte l’objet de travaux d’entretien réguliers. Or, nous venons de refuser au cours de la décennie deux projets successifs. Ce qui vaut pour les bâtiments vaut pour nos lois: plus le temps passe et plus les adaptations nécessaires deviennent importantes, lourdes et compliquées, et les désagréments fastidieux. Espérons donc que nous puissions prochainement trouver un compromis, bénéficiant d’un large soutien, pour mettre à jour la LPP. 

* GiTeC Prévoyance SA

Giovanni Zucchinetti*

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