Bilan

Pourquoi Vaud a créé le forfait fiscal

L’imposition d’après la dépense est née au milieu du XIXe siècle pour soutenir à la fois l’industrie hôtelière et l’activité touristique.

Le débat autour du forfait fiscal  fait rage dans plusieurs cantons et sur le plan fédéral (lire l’encadré et en pages 42 et 43). Il aborde des questions qui avaient déjà soulevé les passions lors de sa création. Son origine remonte à 1862. Cette année-là, Vaud est le premier canton helvétique à établir un régime fiscal spécial pour les étrangers. Au milieu du XIXe siècle, la Riviera vaudoise devient un des hauts lieux du tourisme international. Une nouvelle activité se déploie avec la construction d’hôtels, de résidences et du chemin de fer dans un canton largement dominé par l’agriculture. Des individus fortunés, souvent d’origine étrangère, commencent à s’installer sur les rives du Léman. C’est dans ce contexte prometteur pour l’économie que le Grand Conseil s’empare d’un projet de loi destiné à prélever un impôt sur la fortune mobilière des personnes physiques. Les débats sont vifs à la fois dans les travées de l’institution et dans la population. On craint surtout que cette contribution, qui s’ajoute à l’impôt foncier (le seul impôt direct alors en vigueur), fasse fuir les capitaux vers d’autres cieux plus cléments. D’autant que parmi les décisions à prendre figure l’imposition des étrangers qui résident tout ou partie de l’année dans le canton et dont la présence procure des avantages notables, plus particulièrement à l’industrie hôtelière naissante. Il s’agit donc «de ne pas mettre à leur charge des obligations qui auraient pour effet de les éloigner ou de les empêcher de venir habiter chez nous», écrit Roger Correvon dans sa thèse publiée en 1910.

Faciliter le séjour des étrangers

La loi du 21 août 1862 (elle entre en vigueur l’année suivante après le refus d’une pétition exigeant son abrogation) introduit ainsi une disposition visant à faciliter le séjour des étrangers qui contribuent à la prospérité de la région: «Les étrangers à la Suisse qui n’exercent aucune industrie dans le canton ne sont soumis à l’impôt qu’après deux ans de domicile, et seulement pour la fortune mobilière qu’ils possèdent dans le canton.» Pendant plus de cinquante ans, ce privilège est reconduit au gré des modifications des lois fiscales, et ce en dépit des vives critiques émanant surtout des socialistes et des milieux campagnards. «Les paysans estimaient qu’il était injuste d’exonérer les étrangers riches, vivant dans les hôtels, ne travaillant pas, roulant automobile, et jouissant cependant de tous les services de l’Etat, tandis qu’eux-mêmes, peu fortunés, travailleurs, devaient payer bon an, mal an, des impôts toujours plus élevés. Les socialistes voyaient dans les étrangers des riches à pressurer au profit du prolétariat», constate René Pfersich dans sa thèse de 1925. Quelques mois avant la fin de la Première Guerre mondiale, l’imposition des étrangers revient, une nouvelle fois, sur le devant de la scène. Face à la hausse des charges, le Conseil d’Etat décide en juin 1918 de leur demander de participer aux dépenses publiques. Pour l’année en cours, il prélève une taxe temporaire proportionnée à leurs ressources. «Au cas où (celles-ci) ne pourraient être déterminées avec précision, le receveur les évaluera suivant le genre de vie de l’intéressé et les signes extérieurs de richesse», écrit la Gazette de Lausanne dans son édition du 5 juin 1918. La taxe s’élève à 5 francs pour les ressources entre 1001 et 2000 francs et à 500 francs à partir de revenus supérieurs à 15 001 francs.

Vers l’harmonisation

Quelques années plus tard, la loi d’impôt sur la fortune et le produit du travail du 24 janvier 1923 consacre cette forme d’imposition qui a perduré, moyennant quelques adaptations, jusqu’à aujourd’hui. Pendant la première année de séjour, les étrangers sont exonérés de toute contribution. Après un an et pendant les quatre années qui suivent, ces derniers paient une taxe basée sur les signes extérieurs de revenus. Elle est réduite de moitié pour les résidents vivant à l’hôtel. «Ce sont ceux-ci qui dépensent le plus d’argent et qu’il importe le plus de ne pas chasser», affirme René Pfersich. Lequel constate que cette taxe a rapporté la somme de 123 244 francs en 1923.  Enfin, après cinq années de séjour, les étrangers s’acquitteront des mêmes impôts que les Vaudois. Il faut attendre 1928 pour qu’un autre canton adopte ce système et 1934 pour que la Confédération en fasse de même. Dans son message du 29 juin 2011 relatif aux réformes à entreprendre autour de cet impôt «pour en renforcer son acceptation», le Conseil fédéral relève néanmoins que «l’imposition d’après la dépense n’est véritablement née que le 10 décembre 1948, lorsque les cantons se sont unis pour conclure un concordat «sur l’interdiction des arrangements fiscaux» et convenir d’une réglementation standard sur l’application de l’imposition d’après la dépense». Lorsque le gouvernement lance le projet de la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes en 1983, il tient à rappeler le bien-fondé de ce régime spécial destiné aux étrangers: «Si l’on devait renoncer à cette forme d’imposition, les autorités fiscales ne seraient souvent pas en mesure de procéder à une taxation correcte, car elles ne disposeraient pas de moyens pour connaître et vérifier les revenus, de source essentiellement étrangère, des contribuables en question.»

Quelques sources:

– Correvon Roger: «Etude sur l’impôt mobilier dans le canton de Vaud, la loi du 21 août 1886 et la jurisprudence de la commission centrale», s.l. 1910. – Pfersich René: «A propos de la loi vaudoise d’impôt sur la fortune et le produit du travail du 24 janvier 1923», s.l. 1925. – Longchamp Olivier: «L’introduction de l’impôt mobilier dans le canton de Vaud 1860-1863», mémoire de licence de l’Université de Lausanne, 2001.

Vent d’opposition

Les faveurs accordées aux riches étrangers sont remises en cause.

Depuis quelques années, la contestation ne cesse de prendre de l’ampleur. Dans les cantons de Zurich et de Schaffhouse, les citoyens ont accepté de supprimer l’imposition forfaitaire, alors que des initiatives visant le même objectif ont abouti à Lucerne, Berne, Bâle-Campagne et Appenzell Rhodes-Extérieures. Les socialistes ne sont pas les seuls à critiquer les faveurs accordées aux riches étrangers. En Suisse alémanique, des entrepreneurs, à l’instar de Philippe Gaydoul, ancien patron de Denner, se sentent lésés. C’est dans ce contexte que le Conseil fédéral a décidé, en juin dernier, de soumettre au Parlement une réforme visant à durcir les conditions requises. Parmi les mesures annoncées, signalons-en deux. D’une part, le seuil de la dépense minimale prise en compte dans le calcul de l’impôt fédéral direct (IFD) et des impôts cantonaux est fixé à sept fois (cinq actuellement) le montant du loyer ou de la valeur locative du logement. D’autre part, si le gouvernement arrête à 400 000 francs la somme minimale des dépenses pour le calcul de l’IFD, il laisse le libre choix aux cantons pour leurs propres impôts.

Crédit photo: Erich Lessing/Akg-images

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

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