Bilan

Pour l'avocat de Kerviel, la justice française n'est pas indépendante

L'ex-trader de Société Générale est toujours aux prises avec son ancien employeur. Son avocat David Koubbi s'entretient avec Bilan à la veille de la décision de la Cour d'appel de Versailles.

L'ex-trader de Société Générale Jérôme Kerviel et son avocat David Koubbi.

Crédits: afp

C'est une affaire qui dure depuis neuf ans. Jérôme Kerviel, l'ex-trader de Société Générale, après avoir purgé sa peine de 3 ans suite au procès pénal, est toujours aux prises avec son ancien employeur, cette fois sur le volet civil. David Koubbi, avocat de Jérôme Kerviel, est connu pour son franc parler. Il s'entretient avec Bilan à la veille de l'échéance du 23 septembre, où la Cour d'appel de Versailles doit décider si oui ou non, elle casse la condamnation de Jérôme Kerviel à 4,9 milliards de dommages-intérêts et reconnaît une responsabilité civile à la banque pour défaillances dans la supervision du trader et procédures de contrôle inadaptées.

Bilan: Quelles chances accordez-vous à un rejet par la cour d'appel de Versailles le 23 septembre de la demande de 4,9 milliards de dommages-intérêts formulée par Société Générale? 

DK: Il est impossible de répondre raisonnablement à votre question. Si le dossier avait été traité depuis l’origine dans le respect du droit, nous n’en serions pas là et la question ne se poserait tout simplement pas. Nous dénonçons une mainmise de Société Générale sur l’appareil judiciaire et politique français, ayant eu pour effet de priver Jérôme Kerviel d’un procès équitable. 

Quel bilan global tirez-vous de l'affaire Kerviel à ce jour? 

- Un sentiment mêlé : immense gâchis pour ce qui est de la vie de Jérôme Kerviel suspendue à des échéances judiciaires iniques depuis près d’une décennie dans un contexte où absolument personne ne croit à la thèse fantasque de Société Générale. Cela pose des questions citoyennes de premier plan s’agissant de l’indépendance de la Justice. Et, par ailleurs, pour l’avocat que je suis il s’agit d’un dossier colossal que j’ai l’honneur de défendre aux côtés des avocats de mon Cabinet et il est évident qu’il y a là tout ce qui fait qu’un avocat peut exercer son métier sans aucune réserve: défendre et attaquer. 

Pourquoi selon vous est-il impossible de prouver de manière irréfutable que la banque était au courant des positions de M. Kerviel?

- Tout au contraire, cela ressort des éléments du dossier. Il existe des échanges de courriels de mars et avril 2007 où l’on voit sans contredit possible que les contrôles de la banque et la hiérarchie de Jérôme Kerviel étaient au courant de ses opérations et de leur volumétrie. A cela s’ajoutent les témoignages de l’Officier de Police Judiciaire de la Brigade Financière de Paris et de la Procureur en charge de l’affaire qui, toutes deux, dénoncent un dossier truqué et manipulé. Curieusement, cela semble bien peu intéresser le Ministère de la Justice. C’est évidemment ce qui pose question: comment peut-on à ce point laisser perdurer une situation où les réseaux sont à l’œuvre dans une démocratie?

Estimez-vous qu'il y a dans cette affaire une dimension "impunité des banques"? 

- Jusqu’à très récemment, la banque ne perdait jamais à la fin. Tout notre travail a consisté dans le fait de briser cette équation. Société Générale a subi un lourd revers judiciaire au travers de sa condamnation devant les Conseils de Prud’hommes de Paris, puisqu’elle a été condamnée à payer à Jérôme Kerviel 455'000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La décision soulignait par ailleurs noir sur blanc que Société Générale n’ignorait rien des opérations faites par son trader. 

Enfin, rappelons que nous avons trois plaintes pénales en cours d’instruction contre la banque; la procédure ouverte devant la Cour de Révision et Réexamen des condamnations pénales est destinée à revenir sur la condamnation de Jérôme Kerviel. Tout n’est donc pas jugé. 

Au-delà, il est évident que les dévoiements du système financier mettent nos concitoyens dans des situations intenables. Je crois que l’ère de l’impunité est révolue et partout s’organisent des résistances face à des procédés qui ne peuvent plus perdurer. 

Après la crise de 2008, aucun établissement aux Etats-Unis, en France, en Allemagne, en Suisse n'a été poursuivi au plan pénal. Seules des amendes ont été infligées, dans certains cas précis. La justice pénale a-t-elle cessé de fonctionner pour les banques?

- La Justice pénale n’a jamais fonctionné contre les banques et leurs dirigeants, elle n’est pas équipée pour cela. La consanguinité des milieux politiques et bancaires n’engage pas l’appareil judiciaire à remplir son office. Les amendes sont un moyen particulièrement pratique de ne pas exposer la responsabilité pénale des directeurs financiers et dirigeants de banque. Il est plus pratique de brûler des traders comme on le voit par exemple dans les dossiers LIBOR et EURIBOR à Londres où, là encore, il y aurait eu des manipulations de taux inter-bancaires sans que les banques n’aient rien vu… 

La réaction de Société Générale

Interrogée sur la teneur des propos de Me Koubbi, la banque a répondu ce qui suit: "Il ne nous apparaît pas opportun de répondre point par point aux allégations mensongères véhiculées par David Koubbi. Nous vous rappelons que la Cour de cassation a confirmé les décisions du Tribunal correctionnel et de la Cour d’appel de Paris entérinant ainsi définitivement les condamnations pénales de Jérôme Kerviel, notamment  pour abus de confiance, faux et usage de faux, au détriment de Société Générale. En ce qui concerne le volet social, nous rappelons également avoir fait appel de la décision du conseil des Prud’hommes qui résulte d’une appréciation erronée des faits et qui ne respecte pas l’un des principes de droit majeurs, à savoir «l’autorité de la chose jugée» au pénal sur le civil". 

Zaki Myret
Myret Zaki

RÉDACTRICE EN CHEF DE BILAN de 2014 à 2019

Lui écrire

En 1997, Myret Zaki fait ses débuts dans la banque privée genevoise Lombard Odier Darier Hentsch & Cie. Puis, dès 2001, elle dirige les pages et suppléments financiers du quotidien Le Temps. En octobre 2008, elle publie son premier ouvrage, "UBS, les dessous d'un scandale", qui raconte comment la banque suisse est mise en difficulté par les autorités américaines dans plusieurs affaires d'évasion fiscale aux États-Unis et surtout par la crise des subprimes. Elle obtient le prix de Journaliste Suisse 2008 de Schweizer Journalist. En janvier 2010, Myret devient rédactrice en chef adjointe du magazine Bilan. Cette année-là, elle publie "Le Secret bancaire est mort, vive l'évasion fiscale" où elle expose la guerre économique qui a mené la Suisse à abandonner son secret bancaire. En 2011, elle publie "La fin du dollar" qui prédit la fin de la monnaie américaine à cause de sa dévaluation prolongée et de la dérive monétaire de la Réserve fédérale. En 2014, Myret est nommée rédactrice en chef de Bilan. Elle quitte ce poste en mai 2019.

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