Bilan

PostFinance ne fait pas de provision pour une éventuelle amende

PostFinance ne prévoit pas de constituer de provisions pour une éventuelle amende dans le cadre du règlement du conflit fiscal avec les Etats-Unis.

PostFinance s'est inscrite en catégorie 2, soit celle des établissements qui ne figurent pas dans le viseur de la justice américaine, mais qui estiment avoir de "bonnes raisons" de penser avoir violé le droit américain en contribuant à de l'évasion fiscale.

Crédits: Keystone

PostFinance ne prévoit pas de constituer de provisions pour amende dans le cadre du règlement du conflit fiscal avec les Etats-Unis. L'entité de La Poste Suisse dédiée aux services financiers n'avance en l'état aucune somme quant à l'ampleur d'une éventuelle sanction, indique Hansruedi Köng dans une interview à la "Handelszeitung".

"Nous ne spéculons pas à ce propos. Nous ne constituons aucune provision", a expliqué Hansruedi Köng dans les colonnes de l'hebdomadaire alémanique. En 2013, PostFinance avait provisionné 2,5 millions de francs pour les coûts de procédure et d'avocats dans le dossier du règlement du conflit fiscal outre-Atlantique.

"Au premier semestre 2014, une somme de 1,3 million de francs est venue s'ajouter. Mais cet argent n'est pas une provision pour régler d'éventuelles amendes", relève encore le patron de PostFinance. "Il est difficile pour l'heure de savoir à quoi en est la procédure avec les autorités américaines."

Pour mémoire, la filiale du géant jaune s'est inscrite en catégorie 2, soit celle des établissements qui ne figurent pas dans le viseur de la justice américaine, mais qui estiment avoir de "bonnes raisons" de penser avoir violé le droit américain en contribuant à de l'évasion fiscale.

PostFinance se réserve toutefois la possibilité de passer en catégorie 3 le cas échéant, à l'instar d'autres groupes. Dans celle-ci, les établissements doivent être en mesure de prouver n'avoir commis aucune activité illégale au regard du droit des Etats-Unis.

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