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Optimisation fiscale: l'OCDE élargit son forum aux pays en développement

L'OCDE proposera aux ministres des Finances du G20 de créer un forum élargi à tous les pays afin de lutter contre l'évasion fiscale des multinationales.

Le forum de l'OCDE serait élargi à tous les pays, y compris ceux en développement, afin de lutter contre l'évasion fiscale des multinationales.

Crédits: AFP

L'OCDE proposera aux ministres des Finances du G20, qui se réunissent vendredi et samedi à Shanghai, de créer un forum élargi à tous les pays, y compris ceux en développement, afin de lutter contre l'évasion fiscale des multinationales.

"Le plan que nous présentons créera le forum le plus large et le plus inclusif jamais conçu au sein duquel se tiendront les débats et les décisions sur la mise en oeuvre des mesures" du plan de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales, s'est réjoui le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, cité dans un communiqué.

"Il envoie un nouveau signal fort réaffirmant que les comportements jusqu'alors considérés comme licites et normaux ne seront plus acceptés", a-t-il ajouté.

Ce nouveau forum offrira à l'ensemble "des pays et juridictions intéressés" la possibilité de participer aux travaux du Comité des affaires fiscales (CAF) de l'OCDE.

Après l'annonce de la création de ce forum, Friederike Röder, directrice France de l'ONG ONE, a estimé qu'il s'agissait "d'un grand pas en avant pour faire de la lutte contre l'évasion fiscale un combat planétaire", tout en émettant quelques doutes sur son application.

Les pays en développement "ont besoin dès aujourd'hui du soutien des pays riches notamment via davantage d'assistance technique", a-t-elle affirmé.

Les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 ont adopté définitivement en novembre le plan de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales, mis sur pied par l'OCDE. Une trentaine de pays l'avaient signé à fin janvier.

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