Bilan

OpenLux: un scandale fiscal de plus?

Le Luxembourg demeure un terrain d’évasion fiscale pour de nombreux Européens. Une enquête de grande ampleur pilotée par le journal Le Monde a révélé que bon nombre de riches possédaient des sociétés là-bas, évitant ainsi les impôts français. La Suisse est tout aussi connue que le Grand-Duché pour sa fiscalité. Deux pays, deux ambiances?

«Optimisation fiscale», c'est le terme qui est souvent confondu avec l'évasion fiscale. L'un concerne des pratiques pour s'assurer de ne rien payer de superflu. L'autre concerne la volonté d'éviter de payer dans n'importe quelles conditions. Ils sont au centre de nombreux scandales, dont l’OpenLux, le dernier en date. OpenLux, c’est l’opération menée par Le Monde et divers autres médias, qui se sont servis de données publiques - le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) pour épingler les propriétaires de sociétés luxembourgeoises résidant ailleurs.

Le manque à gagner pour la France, par exemple, serait colossal: 20 milliards d’euros par an selon des spécialistes cités par le journal français. Le Luxembourg est-il pour autant un "paradis fiscal"? Le Monde évoque un “havre fiscal”. Plusieurs avocats-fiscalistes confirment que le pays mène une politique fiscale agressive. «Certains pays ont une fiscalité élevée. Le cas d’école est celui de la France qui connaît une imposition conséquente afin de financer son système d’aides sociales et ses nombreux programmes d’aides économiques. A l’inverse, on trouve des pays comme la Suisse ou le Luxembourg, qui taxent peu les entreprises mais ne proposent que peu d’aides» affirme Maître Olivier Thévoz.

Il parle d’une “guerre économique permanente” entre les différentes nations. L’Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE) et le projet BEPS en particulier mettent la pression aux législateurs pour amener une certaine transparence. «A cet égard, le Luxembourg est allé assez loin dans l’effort de transparence en prévoyant un registre ouvert, accessible à tous et sans restriction, dont les données peuvent même être consultées en ligne.» affirme Maître Aurélia Rappo.

La fiscalité éthique

Les sociétés détenues par des riches Européens et Suisses entraînent un problème éthique. Le Luxembourg est-il en faute légalement? Olivier Thévoz pose la question autrement: «Si l’on vous propose d’ouvrir un compte bancaire en Suisse pour vous soustraire à vos obligations fiscales en France, est-ce un crime? Les conseillers suisses qui plaident ne pas violer le droit suisse se trompent. La réponse est sans appel; ils commettent une infraction par rapport aux lois françaises», assène l’avocat.

Autrement dit, le Luxembourg peut proposer une taxation très attractive pour des ressortissants étrangers, mais cette action-là s’apparente à un avantage concurrentiel. Comme pour le secret bancaire suisse, certains contribuables utilisent les mécanismes prévus par la législation luxembourgeoise pour contourner les impôts étrangers.

L’enjeu n’est donc pas d’associer un lieu à une entreprise. La direction a beau placer son siège dans le pays A, si elle réalise 95% de son chiffre d’affaires dans le pays B, elle y est liée. «Aujourd’hui, la difficulté du droit fiscal consiste plutôt à identifier le lieu où sont effectivement réalisés les bénéfices, où se crée la valeur ajoutée et à quel État doit revenir le droit de les imposer», résume Aurélia Rappo. C’est l’une des grandes critiques à l’encontre des GAFAM. Google s’était par exemple épargné des milliards de dollars sur des années avec le système du “Double Irish, Dutch Sandwich” (littéralement Double Irlandais, Sandwich Néerlandais).

Vieilles et nouvelles pratiques

Le Luxembourg a joué selon les règles du jeu. Les mécanismes d’attractivités sont ceux que permet le monde financier: une certaine marge au niveau de l’imposition, une discrétion plus ou moins grande. L'intérêt des sociétés et des personnes privées pour le Luxembourg a bel et bien existé. Les LuxLeaks révélés en novembre 2014 en sont la meilleure preuve. Ce système tend cependant à disparaître selon Thierry Afschrift.

L’avocat estime que beaucoup des sociétés citées ont quitté le Luxembourg il y a longtemps. Sa consoeur Aurélia Rappo parle d’une ère pré-2015, grâce au projet BEPS de l’OCDE. «Aujourd’hui, la planification fiscale ne peut plus se contenter de délocaliser artificiellement des profits et à les faire remonter dans des sociétés situées dans des Etats fiscalement attractifs. Une structure qui n’aurait pas d’autre but que d’utiliser de manière abusive les discordances entre les systèmes fiscaux et les conventions de double imposition ne serait plus défendable.»

Et maintenant? «C’est l’ancienne fiscalité» tranche encore Thierry Afschrift, avocat du cabinet situé à Genève, Hong Kong, Luxembourg ou encore Bruxelles. Son confrère Olivier Thévoz confirme: «La nouvelle génération est différente», affirme celui qui vit aujourd’hui entre Austin (TX, USA) et Lausanne. «De nombreux conseillers ont gagné des sommes inadmissibles en proposant à leurs clients des mécanismes de fraude fiscale, comme la création de sociétés offshores dans l’unique but d’échapper à leurs obligations fiscales. Ces mêmes conseillers touchaient également des commissions des banques, souvent à l’insu de leurs clients et en violation de leurs obligations de restitution, de fidélité et de déontologie. Une telle pratique n’est pas compatible avec le métier d’avocat».

Le Luxembourg a aujourd’hui quelque peu changé. Si le pays s’est notamment développé grâce à ses décisions fiscales favorables pour les sociétés entrantes, il accueille aussi de nombreuses holdings, dont le but est de détenir des actions dans d’autres sociétés. «La directive européenne dite “mère-fille” fait que l’on ne paye pas plusieurs fois l’impôt.» explique encore Thierry Afschrift. Il remarque que Le Monde a mis en lumière la place du Luxembourg dans le monde financier, mais pas pour les bonnes raisons: «C’est le pays des fonds d’investissement, et c’est cela qui est primordial aujourd’hui».

Les conséquences directes

Ce qui a cependant changé avec la divulgation de ces comptes, c’est que l’affaire est débattue publiquement. L’opinion publique se forge et évolue, et avec elle la pression sur les gouvernements se fait plus pressante.

«On s’aperçoit aussi que l’opinion publique (et c’est le cas dans l’affaire OpenLux) tend de plus en plus à s’emparer de ce genre de sujet. La structuration d’une entreprise sur le plan international devra ainsi de plus en plus tenir compte d’une acceptation "civile"», constate Justin Brodard, avocat et expert fiscal. Thierry Afschrift estime qu’il est possible que le Luxembourg paye. «Si tout le monde dit que vous êtes un paradis fiscal, vous allez finir par y croire», lâche-t-il.

Les pays font pression pour faire cesser ces pratiques et veulent récupérer leur part du gâteau - soit les impôts impayés chez eux. L’OCDE s’efforce de supprimer les pratiques litigieuses les unes après les autres, et force ainsi les pays à se réinventer et à proposer de réels avantages. Des avantages qui respectent la concurrence et qui ne s’apparentent pas à des avantages déloyaux.

C’est pourquoi la Suisse a sonné “la mort de des actions au porteur” il y a quelques années. Aurélia Rappo précise que «depuis novembre 2019, le droit des sociétés a aboli progressivement les actions au porteur et introduit une obligation d’annonce de l’ayant-droit économique des actions de sociétés suisses. A la différence du Luxembourg, il ne s’agit pas d’un registre public. Les tiers n’y ont pas accès.»

Quelle place pour la Suisse?

Difficile de ne pas tirer un parallèle entre le Luxembourg et la Suisse. Discrétion, stabilité et une activité financière immense par rapport au nombre d’habitants, les deux pays partagent une politique relativement avantageuse pour les sociétés. Petit à petit, chacun est poussé à la transparence.

Justin Brodard rappelle le cas de la RFFA (réforme fiscale et financement de l’AVS) en Suisse: «Suite aux pressions de l’UE et de l’OCDE, cette réforme devenait une nécessité. Par conséquent, les privilèges fiscaux dont pouvaient bénéficier certaines entreprises internationales furent supprimés. Les régimes privilégiés visés étaient les suivants: régime de sociétés holdings, de sociétés de domicile, principale ou mixte, ainsi que les établissements financiers stables. L’ensemble de ces régimes avaient pour conséquence de ne pas soumettre à l’impôt certains revenus réalisés à l’étranger.»

Comme le Luxembourg, la Suisse est parfois présentée comme un coffre-fort, une sorte de boîte noire opaque qui ouvre le champ des fraudes fiscales. A l’image de Jean-Jacques Saurel, le banquier véreux qu’incarne Jean Dujardin dans le film Le Loup de Wall Street, certains banquiers suisses ont encouragé ces pratiques et ont caché des milliards de dollars. Avec les règles en place, les pratiques de l'époque ont cependant disparu. La question n’est pas seulement juridique. Elle devient largement éthique et politique, d’où l’importance grandissante de l’opinion publique. «Il y a un réel coût réputationnel», insiste Olivier Thévoz.

L’attractivité ne se base plus sur des avantages fiscaux, mais sur de réelles plus-values qui se construisent depuis des années. Un écosystème relève de cette catégorie, et Thierry Afschrift mentionne les fonds d’investissement au Luxembourg. Olivier Thévoz voit de son côté un changement de communication de la Suisse, laquelle vante aujourd’hui à l’étranger ses hautes écoles, ses universités et ses centres d’innovation. «Avant, on ne parlait que des avantages fiscaux», constate l’avocat.

L’injustice?

OpenLux rejoint les affaires fiscales qui indignent les contribuables. Les avocats fiscalistes interrogés ont chacun soulevé un changement de paradigme. Ils remarquent que la fiscalité n’est plus cantonnée à un bureau en ébène sur lequel trônent deux verres de whisky, mais elle s’est invitée dans le débat public. Elle touche, elle interpelle. L’enjeu pour les pays est de parvenir à une concurrence saine, transparente, dans laquelle chacun peut tirer son épingle du jeu.

Aurélia Rappo rappelle qu’il faut tout de même se poser de la question de l’intérêt public des informations. Doivent-elles être libres, ou vaut-il mieux les réserver aux autorités fiscales? «L’intérêt privé des particuliers mérite aussi une protection, il en va aussi bien du secret des affaires que de la sécurité des individus et plus généralement de la protection de la sphère privée», rappelle l’avocate.

OpenLux est un cas particulièrement intéressant puisqu’il repose sur des données publiques. L’enquête des journalistes a consisté à créer une base de données grâce à ce qui était disponible, tandis que la vaste majorité des scandales fiscaux proviennent de fuites - de leaks.

Les lois évoluent, mais la réalité demeure parfois. «J’ai des clients qui ont commis des petites indélicatesses auprès des impôts - et ils se font massacrer. La grande majorité des dossiers concerne des indépendants ou des PME» témoigne encore Olivier Thévoz.

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Rebecca Garcia

JOURNALISTE À BILAN

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Rebecca Garcia a tout juste connu la connexion internet coupée à chaque téléphone. Elle a grandi avec la digitalisation, l’innovation et Claire Chazal. Elle fait ses premiers pas en journalisme sportif, avant de bifurquer par hasard vers la radio. Elle commence et termine ensuite son Master en journalisme et communication dans son canton de Neuchâtel, qu’elle représente (plus ou moins) fièrement à l’aide de son accent. Grâce à ses études, elle découvre durant 2 mois le quotidien d’une télévision locale, à travers un stage à Canal 9.

A Bilan depuis 2018, en tant que rédactrice web et vidéo, elle s’intéresse particulièrement aux nouvelles technologies, aux sujets de société, au business du sport et aux jeux vidéo.

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