Offshore, Consortium, paradis fiscal: des clefs pour comprendre
Les révélations sur le scandale financier Offshore Leaks font surgir des mots nouveaux ou qui prennent un sens inédit. Lexique et décryptage d'un vocabulaire méconnu.
L'Offshore est-il toujours illégal?
Le terme offshore, dans le domaine de l'économie, désigne toute opération extraterritoriale. Une société offshore est une entité créée dans un pays étranger, sans lien avec une activité de production ou de service sur place. Le plus souvent dans un but d'optimisation ou de fraude fiscale.
Toute personne a le droit de créer une société dans le pays de son choix, sans obligation d'y établir sa résidence fiscale. L'intérêt consiste à y placer des sommes d'argent et à réaliser des opérations financières qui seront moins taxées que dans le pays d'origine. La limite de l'illégalité est franchie quand les sommes placées sur ces comptes sont issues d'une activité dans le pays d'origine et non déclarées au fisc de ce même pays. Il s'agit alors d'évasion fiscale.
Que risque-t-on en cas de fraude fiscale?
La loi suisse prévoit une peine de prison et jusqu'à 30'000 francs d'amende pour toute personne physique qui serait condamnée pour fraude fiscale.
Comment définir un paradis fiscal?
Un paradis fiscal est un pays où la pression fiscale est moindre que dans celle où la personne (ou la société) est domiciliée. La notion est donc relative. «Pour la plupart de ses habitants, la Suisse n'a rien d'un paradis fiscal. Cependant, pour certaines catégories de personnes ou de sociétés, le niveau d'imposition en Suisse est très bas», analysent Cyril Jost et Vincent Kucholl dans leur ouvrage de vulgarisation Economie suisse.
L'OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques) a toutefois établi deux listes (l'une noire, l'autre grise) d'états désignés comme paradis fiscaux. Le G20 a également pris position à plusieurs reprises contre l'opacité et les pratiques fiscales de certains états.
«Mais, globalement, les bonnes résolutions affichées au G20 n'ont rien changé. Les listes de l'OCDE sont une vaste mascarade. La liste noire a été effacée et la liste grise se vide de mois en mois. Pour figurer sur la liste blanche des Etats considérés comme coopératifs, il suffit de passer des accords de partage d'informations avec d'autres pays de l'OCDE. Autrement dit, il suffit de s'adresser à des Etats amis…», affirme Eric Vernier, chercheur associé à l'Iris (Institut de relations internationales et stratégiques), docteur en finance et auteur de «Techniques de blanchiment et moyens de lutte», dans le quotidien français Les Echos du 5 avril 2013.
Qui est le Consortium?
Créé en 1997, le Consortium international de journalistes d'investigation (International Consortium of Investigative Journalists, ICIJ) est une association internationale de journalistes basée à Washington DC (USA).
Il regroupe 160 membres issus de 60 pays (dont deux en Suisse). Dirigé par l'Australien Gerard Ryle, il travaille avec des partenaires prestigieux dans la presse internationale: Le Monde (France), El Mundo et El Pais (Espagne), Le Soir (Belgique), Novaya Gazeta (Russie), le South China Morning Post (Hong-Kong), Stern (Allemagne), The Guardian (Royaume-Uni),...
Il est rattaché au Centre pour l'intégrité publique (Center for Public Integrity, CPI), également basé à Washington DC. Ce dernier, fondé en 1989, regroupe des journalistes d'investigation et collabore régulièrement avec desmédias prestigieux. Le livre The Buying of the President, tiré des enquêtes de ses membres, a figuré pendant trois mois en tête de la liste des meilleures ventes du New York Times.
L'investigation, déclinaison du journalisme?
Avec l'affaire Cahuzac, Edwy Plenel, fondateur du site français d'information Mediapart, a pu développer sa conception d'un journalisme d'enquête, qui «a pour but de produire des informations d’intérêt public pour que nos concitoyens soient libres et autonomes».
Il s'inscrit dans le droit fil de l'hebdomadaire Le canard enchaîné, qui s'est fait une spécialité tout au long du XXe siècle d'accorder du temps à ses reporters pour enquêter sur des dossiers impliquant le personnel politique.
L'investigation n'est toutefois pas l'apanage de ces médias qui s'en sont fait une spécialité. Dans de nombreuses rédactions, des journalistes se ménagent du temps pour enquêter sur des sujets cruciaux voire sensibles.
