Bilan

Nouvelle mise en examen d'UBS France pour fraude fiscale

La filiale française de la banque suisse UBS a été mise en examen pour complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale.

La maison mère, qui a son siège en Suisse, avait déjà été mise en examen l'été dernier pour blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2004 et 2012 et les juges d'instruction du pôle financier Serge Tournaire et Guillaume Daïeff lui avaient imposé une caution spectaculaire de 1,1 milliard d'euros.

Crédits: AFP

La filiale française de la banque suisse UBS a été mise en examen pour complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale dans l'enquête sur un système de démarchage en France de riches clients pour qu'ils ouvrent des comptes en Suisse, à l'insu du fisc, a appris vendredi l'AFP de source judiciaire.

Cette mise en examen, qui porte sur des faits présumés commis entre 2004 et 2008, a été assortie d'une caution de 40 millions d'euros, a précisé la source.

UBS France était déjà mise en examen pour complicité de démarchage illicite de clients. Trois de ses anciens cadres sont également poursuivis. Contactée par l'AFP, la banque n'a pas fait de commentaire.

La maison mère, qui a son siège en Suisse, avait déjà été mise en examen l'été dernier pour blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2004 et 2012 et les juges d'instruction du pôle financier Serge Tournaire et Guillaume Daïeff lui avaient imposé une caution spectaculaire de 1,1 milliard d'euros.

Cette caution, contestée par la banque suisse, a été confirmée par la cour d'appel et la Cour de cassation.

L'enquête avait été lancée après la dénonciation d'anciens salariés. L'une des pièces-clé du dossier est une note anonyme transmise à l'Autorité de contrôle prudentiel, le régulateur bancaire.

Cette note détaille un système de double comptabilité permettant de noter les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par des commerciaux en France. Ce système aurait permis de ne pas laisser de trace officielle, tout en garantissant un calcul discret des bonus des chargés d'affaires pour leurs opérations en France.

Selon une source proche du dossier, d'anciens salariés de la banque ont aussi expliqué que "le seul intérêt de mettre son argent" chez UBS, "c'était de faire des offshore", ou encore qu'il n'était "un secret pour personne" que "l'essentiel de ces actifs (étaient) des avoirs non déclarés".

UBS réfute ces accusations et considère que son implication dans des opérations de fraude fiscale n'est pas démontrée.

L'affaire a mis en exergue les soupçons pesant sur le rôle des chargés d'affaires, qui seraient venus en France pour démarcher une riche clientèle composée notamment d'industriels, de vedettes et de sportifs. Les contacts étaient établis en particulier lors d'événements sportifs ou de concerts.

En janvier, les juges avaient délivré des mandats d'arrêt contre trois anciens cadres dirigeants d'UBS en Suisse. Ils étaient jusqu'à la fin des années 2000 chargés de la gestion de fortunes pour l'Europe de l'Ouest ou la France.

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