Bilan

Nouveau mode de distribution des bénéfices de la BNS

Actuellement, l'usage prévoit toujours un versement de base de un milliard de francs par année pour la Confédération et les cantons, à raison de deux tiers pour les cantons.

Le Conseil fédéral devrait annoncer officiellement la décision dans la première moitié du mois de novembre.

Crédits: Keystone

La Banque nationales suisse (BNS) et le Département fédéral des finances (DFF) semblent s'être entendus sur un nouveau mode de distribution des bénéfices. Selon un article paru jeudi dans les colonnes de la "Neue Zürcher Zeitung" basé sur des sources non-spécifiées, la possibilité d'une compensation a posteriori "sous réserve d'amélioration de la situation financière" en cas de suspension de versement de dividende devrait être expressément écrite.

Actuellement, l'usage prévoit toujours un versement de base de 1 mrd CHF par année pour la Confédération et les cantons, à raison de deux tiers pour les cantons. Un relèvement lors de grandes réserves pour distribution devrait encore être possible.

Ce mode devrait être inauguré pour la distribution des bénéfices de 2016. A en croire la NZZ, le Conseil fédéral devrait annoncer officiellement la décision dans la première moitié du mois de novembre.

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