Bilan

Non marié? Ça pèse sur votre prévoyance

Les personnes qui vivent en couple sans être mariées ni liées par un partenariat enregistré entre personnes de même sexe dépendent beaucoup de leur caisse de pension.

Une étude récente de l’Office fédéral de la statistique en 2019 montre que le nombre de mariages en Suisse a reculé de près de 6% en une année. Cependant, vivre en couple, mais sans être mariées ni liées par un partenariat enregistré entre personnes de même sexe, a des conséquences du point de vue de la prévoyance, qu’il vaut mieux connaître.

Ainsi, du point de l’AVS, les partenaires «libres» ou concubins sont considérés comme s’ils ne vivaient pas ensemble. Il n’y a pas de «splitting» des revenus durant la période de vie commune. En cas de décès, le survivant ne bénéficiera donc pas d’une rente de conjoint; les enfants pourront en revanche bénéficier de rentes d’orphelins. A la retraite, les concubins seront avantagés par rapport aux mariés dans l’AVS, puisque chacun d’eux pourra bénéficier d’une rente pleine. Les couples mariés sont pénalisés, puisque leur rente est plafonnée à 150%, ce qui peut leur faire perdre jusqu’à environ 1200 francs par mois selon les cas.

Dans le 2e pilier, les conséquences pour les personnes non mariées dépendent beaucoup des caisses de pension auprès desquelles elles sont affiliées. En effet, certaines caisses prévoient des rentes de partenaire survivant ou le versement d’un capital en cas de décès avant la retraite, alors que d’autres les excluent. De plus, les conditions pour bénéficier de ces prestations peuvent varier, et très souvent une annonce préalable du concubinage à la caisse est exigée, alors que la couverture pour les personnes mariées est automatique. Il convient donc d’être très attentif sur ce point lorsque l’on souhaite prémunir son partenaire avec une couverture appropriée. Enfin, il ne faut pas oublier que l’assurance accident obligatoire ne couvre en général que les conjoints mariés en cas de décès. Bref, l’analyse de chaque situation nécessite un examen attentif de l’ensemble des couvertures. Et cet examen doit être actualisé lorsqu’on change d’emploi et donc de caisse de pension…

En cas de séparation d’un couple ni marié ni lié par un partenariat enregistré, il n’y a pas de partage du capital du 2e pilier. Cela vaut pour toutes les caisses de pension. Il convient d’être conscient de cet aspect lorsque le partage des tâches communes ou d’éducation n’est pas uniformément réparti.

Et à la retraite?

Une fois à la retraite, le calcul dépend là aussi de la caisse de pension. Dans de nombreuses institutions, le taux de conversion (qui transforme le capital accumulé en rente) est le même si l’on est marié ou non. Mais par contre, il n’est pas garanti que le partenaire bénéficie d’une rente de conjoint survivant en cas de décès: il faut vérifier préalablement le règlement et le cas échéant effectuer les démarches d’annonce.

D’autres caisses ont traité le problème: elles ne proposent pas de rente de survivant au partenaire non marié, mais en contrepartie elles octroient un taux de conversion plus favorable aux personnes considérées «seules». Pour un même capital accumulé, la personne seule reçoit une rente plus élevée que la personne mariée, car aucune rente de survivant ne sera due par la caisse à son décès!

Toutes ces questions nécessitent donc une analyse attentive. Les éventuelles lacunes de couverture des concubins peuvent être comblées par la prévoyance individuelle ou le patrimoine privé. Mais il faudra encore considérer l’impact fiscal, notamment sur la succession, qui peut être très pénalisant en dehors du mariage ou d’un partenariat enregistré…

Bref, la tendance à la diminution des mariages semble clairement se dessiner, mais les différentes situations ne sont pas uniformément traitées dans notre système de prévoyance: le besoin d’une refonte globale des prestations d’assurances obligatoires se fera de plus en plus pressant.

* GiTeC Prévoyance

Giovanni Zucchinetti*

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