Bilan

Morgan Stanley débourse 3,2 milliards pour solder des litiges

Morgan Stanley a finalisé un accord pour solder des litiges portant sur des crédits immobiliers adossés à des produits financiers complexes à l'origine de la crise.

La banque a accepté de financer des travaux de réhabilitation de maisons de certains ménages, d'aider à la restructuration de la dette pour d'autres et de soutenir financièrement des programmes de prévention de saisies immobilières.

Crédits: AFP

La banque d'affaires Morgan Stanley a finalisé un accord de 3,2 milliards de dollars pour solder des litiges portant sur des crédits immobiliers adossés à des produits financiers complexes à l'origine de la crise, a annoncé jeudi le ministre de la Justice de l'Etat de New York.

Cette annonce intervient un an après un accord de principe dont le montant de l'amende était à l'époque de 2,6 milliards de dollars. La hausse de la pénalité financière est due au fait que Morgan Stanley a accepté de verser 550 millions de dollars en plus à l'Etat de New York, dont une grande partie (400 millions) sera destinée à des mesures de dédommagements des victimes.

La banque a accepté de financer des travaux de réhabilitation de maisons de certains ménages, d'aider à la restructuration de la dette pour d'autres et de soutenir financièrement des programmes de prévention de saisies immobilières.

Le département de la Justice (DoJ) et des Etats fédérés accusaient Morgan Stanley d'avoir vendu à des investisseurs un portefeuille titrisé de prêts hypothécaires résidentiels (RMBS) dont il savait être toxiques.

Utilisée par les banques pour convertir des portefeuilles de prêts en titres financiers qu'elles cèdent ensuite sur les marchés, la titrisation a causé durant la crise de 2008 des pertes abyssales à de nombreux investisseurs, notamment ceux qui avaient acheté les titres adossés aux fameux "subprimes".

Dans son communiqué, Eric Schneiderman affirme jeudi que Morgan Stanley a reconnu qu'elle était consciente de la mauvaise qualité des produits cédés aux investisseurs.

Dans un courriel du 31 mai 2006, un des responsables de la banque demande à son collègue de "ne pas mentionner le +haut niveau du risque+" des produits dans les communications. "Nous ne voulons pas laisser de traces pour ce type de choses", poursuit-il.

En novembre de la même année, un autre banquier de Morgan Stanley énumère la liste des différents produits que la banque ne souhaite pas acheter: "Je présume que tu veux appliquer ton coup de baguette +magique+ à celui-ci", écrit-il dans un courriel à un de ses collègues.

Morgan Stanley a provisionné les sommes nécessaires pour absorber cette amende.

Les regards se tournent désormais vers Goldman Sachs, qui a conclu mi-janvier un accord de principe de 5,06 milliards avec les régulateurs dans un dossier similaire. Deutsche Bank est également en phase finale de négociations avec les autorités, selon une source proche du dossier.

Les banques européenne UBS, Credit suisse, Royal Bank of Scotland (RBS) font, elles, toujours l'objet d'une enquête de la NCUA ((National Credit Union Administration).

Les accords sur les prêts hypothécaires RMBS font partie des efforts des régulateurs américains pour forcer Wall Street à assumer ses responsabilités dans la crise de 2008.

Trois grandes banques américaines, JPMorgan Chase, Bank of America et Citigroup, ont déjà accepté de payer un montant cumulé de près de 37 milliards de dollars pour solder des poursuites liées à des produits financiers toxiques RMBS dont l'effondrement a causé des pertes importantes à des investisseurs.

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