Lier la réforme de l'imposition RIE III avec celle de l'AVS

Après le non à la RIE III, les partis et l'économie s'agitent pour trouver une alternative. C'est au tour de la socialiste bâloise Eva Herzog, vice-présidente de la Conférence des directeurs cantonaux des finances, de sortir du bois. Elle imagine lier la réforme de l'imposition des entreprises avec celle de la prévoyance vieillesse.

Ce serait un bon compromis, selon la conseillère d'Etat de Bâle-Ville, partisane de la RIE III. "Les gagnants de la votation, à gauche, ont des exigences trop élevées pour une nouvelle réforme fiscale. Il faut leur accorder des concessions dans le cadre de la réforme de l'AVS", affirme-t-elle dans une interview à la NZZ am Sonntag.

Eva Herzog conseille à son parti de ne pas se montrer trop gourmand en matière de compensations financières. Si la gauche exige trop - par exemple une hausse de l'impôt sur les dividendes ou l'introduction d'un impôt sur les gains en capital -, "elle ne trouvera pas de compromis avec le camp bourgeois."

Et la Bâloise de plaider pour une accélération du tempo: "il faut qu'une alternative se dessine d'ici l'été." Sinon, les cantons vont s'activer de leur côté. Ceux qui peuvent se le permettre baisseront les impôts des entreprises. Des propositions en ce sens ont déjà été faites dans son canton. Ces réductions conduiront toutefois à des fortes pertes fiscales et attiseront la concurrence intercantonale, ce que la réforme veut justement éviter.

Rogner les bénéfices

Certains n'attendent pas le plan B du Conseil fédéral et du Parlement pour prendre les devants. Le cabinet de conseil PWC recommande dans sa dernière lettre d'informations plusieurs stratégies aux multinationales afin de payer moins d'impôts.

Les entreprises bénéficiant de régimes fiscaux spéciaux - holdings, sociétés de domicile - devraient notamment passer volontairement à une imposition classique, estime PWC. Grâce à un mécanisme, elles pourront amortir des valeurs en capital - les réserves latentes - et ainsi abaisser leur bénéfice imposable.