Bilan

Les villes et communes s'opposent à la 3e réforme

Les villes rejettent la 3e réforme de l'imposition des entreprises dans sa forme actuelle. Elles s'opposent aux pertes fiscales parfois sensibles sur le plan communal.

Les impôts sur les entreprises figurent parmi les plus importants pour les recettes fiscales des villes et des communes, a détaillé Kurt Fluri, qui est aussi maire de Soleure et conseiller national (PLR).

Crédits: Keystone

Les villes rejettent la 3e réforme de l'imposition des entreprises dans sa forme actuelle. Elles s'opposent aux pertes fiscales parfois sensibles sur le plan communal et demandent un mécanisme de compensation garanti et suffisant, a annoncé l'Union des villes suisses mercredi devant la presse à Berne.

Les villes comprennent que, étant donné la critique internationale, la Suisse doive adapter les régimes prévoyant une fiscalité privilégiée pour certains types de sociétés. Sur ce point, elles partagent l'avis du Conseil fédéral qui a mis en consultation la 3e réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) jusqu'à vendredi.

Elles exigent toutefois une compensation. Celle-ci doit être inscrite dans la loi et atteindre au moins 50% des montants que la Confédération entend verser aux cantons pour les pertes fiscales dues à la RIE III, a précisé Kurt Fluri, président de l'Union des villes.

TOUCHÉES DE PLEIN FOUET

Ces dernières protestent également contre le fait que la réforme a été élaborée sans implication de l'échelon communal, alors que les villes et les communes en subiront des conséquences "massives et directes".

Les impôts sur les entreprises figurent parmi les plus importants pour les recettes fiscales des villes et des communes, a détaillé Kurt Fluri, qui est aussi maire de Soleure et conseiller national (PLR). En moyenne, leur part est de 20% à 25%, mais dans certains endroits à forte concentration économique, elle peut atteindre 50%.

Les villes et communes sont particulièrement touchées si les cantons baissent leur taux d'impôt sur le bénéfice. Le rapport de procédure de consultation ne présente qu'ici et là, explicitement, les effets de la réforme sur les villes et les communes, déplore Kurt Fluri.

En été 2013, des projections de l'Union des villes suisses avaient montré qu'avec un taux d'imposition sur le bénéfice abaissé à 15%, les pertes fiscales cumulées des communes atteindraient 1,5 milliard de francs. Les projets des cantons de Vaud et de Genève de diminuer cet impôt à un taux de 13,8% inquiètent donc au plus haut point.

D'après les calculs de l'Union, avec un taux à 15%, Bienne (BE) perdrait par exemple 15 millions de francs, Lausanne 50 millions, Genève 63 millions et Yverdon (VD) 3,5 millions. Outre-Sarine, la Ville de Zurich verrait s'échapper 300 millions et celle de Bâle carrément 400 millions.

REMBOURSEMENT DE L'IMPÔT PRÉALABLE

Pour remédier à ces manques, l'Union des villes suisses avance l'idée d'une mesure de compensation: il s'agit de décharger les communes, dans les domaines où elles n'ont pas d'activités entrepreneuriales, dans le cadre de la TVA et de la procédure de l'impôt préalable.

Actuellement, ce n'est pas le cas, ou de façon incomplète, a rappelé Kurt Fluri. Les communes et les villes s'acquittent ainsi d'une taxe occulte. La perception de la TVA entraîne un travail administratif considérable et des coûts élevés pour les villes et les communes.

Dans sa forme actuelle, l'échelon communal doit lui-même financer la TVA dont bénéficie la Confédération. La modification proposée par l'Union des villes permet non seulement d'alléger directement les finances communales mais aussi d'éliminer cette anomalie de politique fiscale.

Pour Florence Germond, directrice des finances de Lausanne et vice-présidente de la Conférence des directeurs des finances des villes (CDFV), le projet du Conseil fédéral est surchargé et déséquilibré.

"LICENCE BOX"

La majorité des villes et des communes urbaines est fondamentalement favorable à l'introduction d'une imposition privilégiée de certains revenus (les "licence boxes"). Les critiques viennent plutôt des villes comptant une grande proportion d'entreprises imposées de façon ordinaire, a rappelé Florence Germond.

Selon elle, les villes ne voient pas non plus le lien entre certaines mesures et l'objectif de base de la réforme, qui est de supprimer les statuts fiscaux privilégiés de certains types d'entreprise.

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