Bilan

Les trusts américains resteront opaques

En Suisse, il n’y a plus de secret des trusts: le bénéficiaire final doit désormais être indiqué lors de l’ouverture d’un compte. Contrairement aux Etats-Unis, où il n’est pas tenu de s’annoncer.

Dans certains Etats américains comme le Delaware, dix minutes suffisent pour ouvrir un trust.

Crédits: fotog/Tetra Images/Corbis

Le secteur des sociétés de trusts est en pleine mutation. «Le nouveau standard international, c’est que la ou les personnes de contrôle du trust doi(ven)t désormais figurer sur les formulaires du compte en banque», rappelle David Wilson, président de STEP en Suisse (l) et associé chez Schellenberg Wittmer. La Suisse a jusqu’à 2018 pour s’aligner sur ce standard, mais ses banques le font déjà en pratique depuis 2003 au moins.

Le formulaire T, lors de l’ouverture d’un compte bancaire pour un trustee, doit en effet indiquer qui est le constituant (settlor), le trustee, le(s) bénéficiaire(s) et le protector. Et en cas de demande d’entraide pénale, un trustee suisse est tenu de fournir les informations. On assiste par ailleurs à une consolidation des sociétés de trusts des banques sur la place helvétique.

Des banques comme HSBC, Standard Chartered ou Credit Suisse auraient réduit leurs activités dans ce domaine. Certains établissements essaient de vendre leur activité de trustee, ou ferment des comptes de clientèle en Suisse.

«La place est en train de se nettoyer», observe Cécile Civiale Vuiller, administratrice de trusts et anciennement présidente de STEP Suisse. Pour les comptes non déclarés, un client a désormais intérêt à transférer le trustee ailleurs, car la Suisse applique strictement les règles, estime la praticienne.

«Pour les comptes «compliant» ou conformes, le trustee suisse a bonne réputation en termes de discrétion et de fiabilité dans le respect des traités, les arbitrages et l’expertise helvétique», ajoute Cécile Civilale Vuillier. Les clients russes et latino-américains notamment apprécient d’avoir leur gestionnaire, conseiller, trustee ou avocat en Suisse. 

Généralement, les réglementations sont devenues partout plus strictes vis-à-vis des trustees. Dès 2017, les trusts et les sociétés soumis à la 4ème Directive européenne contre le blanchiment devront figurer sur un registre central. Suite à un durcissement de Londres vis-à-vis de ses ressortissants (sur la base d’une sorte de mini-FATCA), les trustees situés dans les territoires dépendants du gouvernement britannique (des paradis fiscaux comme les Iles Vierges, les Caïmans et Jersey) ont dû régulariser les structures pour les clients onshore britanniques, même si leur activité demeure attrayante pour les clients allemands, grecs et italiens… 

Identifier le trustee suffit

Aux Etats-Unis, le durcissement n’est que de façade. Le projet de modification du «Bank Secrecy Act», qui doit être présenté par le Département du Trésor devant le Sénat, durcit les exigences en matière d’identification des bénéficiaires pour les sociétés LLC et d’autres types d’entités légales, mais il exclut explicitement les trusts, à de marginales exceptions près.

Actuellement, il n’y a pas d’obligation pour les banques américaines d’exiger du trustee qui ouvre un compte une identification formelle des bénéficiaires. Identifier le trustee suffit pour la banque. Le texte du projet explique que, «contrairement aux entités légales soumises aux nouvelles exigences, un trust est un arrangement contractuel entre un fondateur, un administrateur et un bénéficiaire. Un tel arrangement ne requiert pas en général l’approbation d’un Etat pour devenir effectif (…). Le seul trustee – nécessairement certifié par l’Etat – suffit en tant que point de contact pour la banque, et devra, en cas d’enquête pénale, fournir les informations sur les bénéficiaires, qu’il est censé connaître.»

«Si je suis un client privé, il est évident que j’aurais avantage à ouvrir le compte du trust aux Etats-Unis, avec une société sous-jacente, confie un expert. Le fisc suisse ne recevrait nulle information au sujet de ce trust.»  

Zaki Myret
Myret Zaki

RÉDACTRICE EN CHEF DE BILAN de 2014 à 2019

Lui écrire

En 1997, Myret Zaki fait ses débuts dans la banque privée genevoise Lombard Odier Darier Hentsch & Cie. Puis, dès 2001, elle dirige les pages et suppléments financiers du quotidien Le Temps. En octobre 2008, elle publie son premier ouvrage, "UBS, les dessous d'un scandale", qui raconte comment la banque suisse est mise en difficulté par les autorités américaines dans plusieurs affaires d'évasion fiscale aux États-Unis et surtout par la crise des subprimes. Elle obtient le prix de Journaliste Suisse 2008 de Schweizer Journalist. En janvier 2010, Myret devient rédactrice en chef adjointe du magazine Bilan. Cette année-là, elle publie "Le Secret bancaire est mort, vive l'évasion fiscale" où elle expose la guerre économique qui a mené la Suisse à abandonner son secret bancaire. En 2011, elle publie "La fin du dollar" qui prédit la fin de la monnaie américaine à cause de sa dévaluation prolongée et de la dérive monétaire de la Réserve fédérale. En 2014, Myret est nommée rédactrice en chef de Bilan. Elle quitte ce poste en mai 2019.

Du même auteur:

L'INSEAD délivre 40% de MBA en Asie
La bombe de la dette sera-t-elle désamorcée ?

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."