Bilan

Les recettes de l'impôt fédéral direct n'augmentent plus depuis cinq ans

Depuis 2009, les recettes de l'IFD n'ont pas suivi la cadence de la croissance économique. L'impôt sur le bénéfice aurait notamment souffert d'un report des pertes dues à la crise.

Pour l'impôt sur le revenu, la part des hauts revenus a reculé. La tendance croissante des entreprises à verser des dividendes à la place du salaire s'est également fait sentir.

Crédits: Keystone

Les recettes de l'impôt fédéral direct (IFD) ne se sont pas nettement rétablies après la récession de 2009. Elles stagnent depuis cinq ans. En attendant davantage d'informations de la part des cantons, le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi d'un rapport qui donne quelques explications sur la faiblesse.

Ces cinq dernières années, les recettes de l'IFD n'ont pas suivi la cadence de la croissance économique et les estimations ont dû être corrigées graduellement vers le bas. Le Département des finances a analysé les données disponibles à l'échelon fédéral.

Selon lui, l'impôt sur le bénéfice a souffert d'un report des pertes dues à la crise économique et financière. Le secteur financier ne fournit pas la contribution majeure d'avant le crash.

Le rythme des implantations de nouvelles entreprises actives sur le plan international et bénéficiant d'un statut fiscal spécial a par ailleurs ralenti. L'IFD a connu une faible progression en particulier dans les cantons comptant une forte proportion de sociétés de ce type. Le franc fort a réduit les bénéfices étrangers convertis en francs et augmenté la pression sur les marges.

Pour l'impôt sur le revenu, la part des hauts revenus a reculé, surtout dans les cantons où les revenus moyens sont relativement élevés. La tendance croissante des entreprises à verser des dividendes à la place du salaire s'est fait sentir. Le substrat fiscal a aussi été affecté par le passage d'une partie des sociétés de personnes vers des sociétés anonymes.

Enfin, les recettes de l'impôt sur le revenu ont pâti d'un renchérissement plus faible depuis la crise.

Les données dont dispose la Confédération étant relativement sommaires, une enquête a été lancée auprès des cantons. Elle ne donne des pistes que pour l'impôt sur le revenu. La diminution des recettes entraînée par la réforme de l'imposition de la famille et l'introduction du principe de l'apport de capital semble avoir été sous-estimée.

Les cantons devront fournir d'autres informations. Leurs fruits seront intégrés au message sur le budget 2016. Selon le rapport, un approfondissement de la collaboration entre les cantons et la Confédération pourrait permettre de meilleures prévisions.

A moyen terme, on pourrait envisager de comptabiliser l'IFD selon le principe des créances acquises, qui commande des informations rapides sur l'état de la facturation des cantons. Cela permettrait à la Confédération de mieux apprécier la situation actuelle et d'améliorer ses prévisions de recettes. d'après le Département des finances.

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