Les précisions de la banque Reyl après le verdict Cahuzac

Trois ans de prison pour Jérôme Cahuzac: le verdict rendu jeudi par la justice française a fait grand bruit. L'ancien chantre de la lutte contre l'évasion fiscale attrapé la main dans le sac et condamné pour les mêmes délits que ceux qu'il promettait de sanctionner avec la plus grande sévérité. Mais les juges hexagonaux ont également condamné Patricia Cahuzac ainsi que la banque Reyl & Cie SA et son directeur général François Reyl, fils du fondateur Dominique Reyl.

Lire aussi: L'ex-ministre Cahuzac condamné à de la prison pour fraude fiscale

Pour avoir contribué à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit d'un délit (faits commis à Paris, en Suisse, aux Seychelles et à Singapour), l'établissement a écopé d'une amende de 1,875 million d'euros tandis que François Reyl a pour sa part été condamné à un an de prison avec sursis et à une amende de 375'000€.

Des actes non délictueux en droit suisse

Or, au lendemain de ce verdict, le directeur juridique de la banque, Thomas Fontaine, donne à nos confrères de la Tribune de Genève quelques précisions. La première porte sur le montant des sommes incriminées. Si l'ensemble des avoirs dissimulés au fisc français par le couple Cahuzac se montait à 3,5 millions d'euros, «ce sont en fait uniquement 600'000€ qui ont été gérés successivement par trois établissements, dont Reyl & Cie SA», dixit Thomas Fontaine, qui ajoute que «le solde (leur) est complètement étranger».

Lire aussi: Procès Cahuzac: peut-on juger les métiers de la banque?

Autre point que tient à préciser le juriste en chef de l'établissement genevois: le droit suisse ne condamnait pas, à l'époque des faits pas plus qu'aujourd'hui, les actes commis par la banque Reyl et François Reyl, et les autorités de tutelle ( FINMA ) ont été tenues au courant de l'évolution du dossier et «aucun élément nouveau n'est apparu dans le jugement du tribunal», tient à confirmer à nos confrères Thomas Fontaine.

Pas d'annonce sur un appel éventuel

Ce que confirme par contre le verdict énoncé jeudi par le président du Tribunal correctionnel de Paris, c'est que «les procureurs genevois ont confirmé publiquement, dès le début de cette affaire, l'absence de toute infraction au regard du droit suisse de la part de Reyl & Cie SA et de ses dirigeants», insiste Thomas Fontaine. Et de glisser que la garantie d'activité irréprochable, dont les dirigeants d'une banque doivent se prévaloir auprès de la Finma, est en relation avec le droit helvétique et non un droit étranger.

Aucune précision de la part de l'établissement genevois cependant quant à un éventuel appel qui pourrait être interjeté dans les jours qui viennent (le délai court jusqu'au 18 décembre).

Lire aussi: Au procès Cahuzac, Reyl se voit interdire d'exercice en France

Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.