Bilan

Les Ports francs veulent devenir plus transparents

La Cour d’appel de Monaco a confirmé la validité de l’enquête à l’encontre d’Yves Bouvier, accusé d'escroquerie. Les Ports francs de Genève entendent renforcer leur sécurité.

David Hiler a été appelé à la présidence du conseil d’administration des Portsfrancs de Genève au mois de mai dernier.

Crédits: Dr

 

Jeudi 12 novembre, Yves Bouvier a été débouté par la justice monégasque. La Cour d’appel a rejeté la requête en nullité déposée par le patron de la société Natural Le Coultre suite à la plainte déposée par les trusts chypriotes de Dmitri Rybolovlev.

Le 9 janvier 2015, les sociétés Accent Delight International et Xitrans Finance, qui avaient acheté les tableaux pour le compte du milliardaire russe domicilié à Monaco, avaient déposé une plainte pour des faits d’escroquerie, de blanchiment et de complicité de blanchiment à l’encontre du Genevois. Les faits reprochés à Yves Bouvier auraient généré un préjudice de près d’un milliard d’euros à l’encontre des sociétés plaignantes.

L’instruction reprend et se conclura par un procès public. Les deux trusts ont par ailleurs intenté une action judiciaire civile à Singapour pour être dédommagés de ces pratiques frauduleuses. Pour rappel, entre 2003 et 2014, les sociétés Accent Delight et Xitrans Finance ont mandaté, en tant qu’intermédiaire, Yves Bouvier pour l’acquisition de 37 œuvres d’art. Dans le cadre de ce mandat de recherche et de leur négociation au meilleur prix, le principal locataire des Ports Francs de Genève percevait une commission arrêtée en règle générale à 2% du prix de chaque transaction.

Selon les deux trusts, Yves Bouvier aurait augmenté la valeur de chaque œuvre d’art, retenant ainsi d’importantes marges, au-delà de la commission qu’il touchait déjà pour l’exécution de son mandat d’agent. Les deux sociétés avaient ainsi déposé en début d’année une plainte pénale devant le procureur de la principauté de Monaco.

«Roi des Ports Francs»

Les Ports francs de Genève organisait mercredi 11 novembre une conférence de presse pour annoncer un relèvement de leur contrôle afin de lutter contre le blanchiment et le recel d’œuvres d’art.

David Hiler, appelé à la présidence du conseil d’administration au mois de mai dernier, entend ainsi diminuer les risques qu’encourent les Ports francs. « L’affaire Bouvier a secoué le panier. Ella a été le révélateur de la financiarisation du marché de l’art, un marché qui n’est pas régulé, d’où les risques de blanchiment d’argent et de fraude fiscale. »

L’ancien magistrat en charge des Finances rappelle par ailleurs qu’Yves Bouvier est certainement le « roi des Ports francs » à l’échelle internationale, mais pas de ceux de Genève où il n’exercerait pas d’influence prépondérante. Rappelons toutefois que Natural Le Coultre est locataire de 23,3% des dépôts sous douane et détient 5,9% des actions des Ports francs.

Contrôle systématique

Suite à l’éclatement de cette affaire, le conseil d’administration entend aujourd’hui réhabiliter la réputation des lieux. Afin d’éviter des clients ou des marchandises douteux, les Ports francs de Genève vont mettre en place, dès l’an prochain, des procédures de contrôle systématique pour les locataires. Chaque visiteur et transitaire pénétrant sur le site sera soumis à un contrôle biométrique afin de garder toutes traces.

Les Ports francs vont surtout renforcer le contrôle des antiquités à leur arrivée avec l’aide d’une société privée indépendante. « L’expertise en archéologie coûte cher, mais nous sommes prêts à payer car le risque est énorme », souligne David Hiler. Les Ports francs, dont 87% sont détenus par le Conseil d’Etat, enregistre un chiffre d’affaires d’environ 20 millions de francs par année avec un bénéfice autour des 5 millions de francs. Une partie de ce bénéfice serait ainsi réinjecté pour améliorer les contrôles.

Chantal Mathez

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