Bilan

Les Pays-Bas enquêtent sur les détenteurs de comptes UBS

Les Pays-Bas ont demandé des informations sur tous ses ressortissants ayant disposé d'un compte à UBS en Suisse dans un passé récent.

La demande néerlandaise, rendue possible grâce à une loi suisse révisée sur l'assistance administrative en matière fiscale (LAAF), est cependant la première d'une aussi grande ampleur émanant d'un pays qui ne soit pas les Etats-Unis, souligne le quotidien suisse Le Temps.

Crédits: Keystone

Les Pays-Bas ont demandé des informations sur tous ses ressortissants ayant disposé d'un compte à UBS en Suisse dans un passé récent, dans le cadre d'une enquête fiscale, ont confirmé les autorités suisses samedi.

L'administration fédérale des contributions (AFC) a reçu en juillet de son homologue néerlandais une demande d'informations sur tous les résidents des Pays-Bas ayant eu un compte dans la banque entre février 2013 et décembre 2014, selon un document publié sur son site internet.

Ne sont cependant concernés que les comptes des personnes n'ayant pas encore prouvé qu'elles s'étaient mises en conformité avec le fisc néerlandais, selon la demande formulée par les Pays-Bas.

Un porte-parole du Département fédéral des finances a affirmé à l'AFP qu'aucune décision n'avait été prise au sujet de cette requête.

Dans le passé, le secret bancaire suisse rendait impossible l'obtention d'informations sur une si large échelle.

Mais sous la pression internationale, la Suisse a évolué et a accédé depuis 2009 à des demandes groupées d'informations formulées par les Etats-Unis dans le cadre de l'affaire UBS, intervenues hors du cadre législatif normal.

La demande néerlandaise, rendue possible grâce à une loi suisse révisée sur l'assistance administrative en matière fiscale (LAAF), est cependant la première d'une aussi grande ampleur émanant d'un pays qui ne soit pas les Etats-Unis, souligne le quotidien suisse Le Temps.

Plusieurs experts cités par ce quotidien soulignent que la requête des Pays-Bas est si large et imprécise qu'elle s'apparente à une "fishing expedition", une demande abusive selon la loi suisse.

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