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Alors que le secret bancaire est mort et enterré, l’optimisation fiscale s’est retranchée dans des outils complexes et coûteux, inaccessibles au commun des mortels. Dans cette catégorie, le trust se distingue par les possibilités qu’il offre de soustraire des actifs de l’assiette fiscale, tout en restant dans les limites de la légalité.

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Un outil prisé des ultrariches, les UHNWI (ultra high networth individuals), qui détiennent un minimum de 30 millions de dollars. Dans certaines conditions, cette construction permet de se dessaisir de ses avoirs en apparence, tout en les contrôlant secrètement et en bénéficiant des revenus du capital. Mais la pression internationale monte et, de l’avis de nos interlocuteurs, les possibilités d’alléger son ardoise fiscale vont en rétrécissant. Voyons ce qu’il en reste.

Le trust, définition... -

Le trust est une structure légale de droit anglo-saxon très ancienne et répandue dans les souverainetés qui sont organisées selon ce système juridique. Un individu ou une personne morale (le settlor ou constituant) transfère des actifs au trust et confère le contrôle de ces biens à un tiers qui gère les avoirs (le trustee) pour le compte d’un ou plusieurs bénéficiaire(s). Le tout se déroule en général sous la supervision d’un protecteur.

Ces instruments servent souvent à protéger les avoirs d’une personne ou d’une famille dont la situation est complexe. «Le trust répond à la globalisation et à la dispersion des membres des familles dans différents pays. Cette structure est avant tout un véhicule pour la planification successorale», explique Pietro Sansonetti, associé au sein du cabinet Schellenberg Wittmer à Genève.

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Président de la division genevoise de la STEP (Society of Trust and Estate Practitioners) et associé chez Schellenberg Wittmer, David Wilson a recours à une image: «Le patrimoine transféré dans un trust se trouve dans un petit nuage au-dessus des juridictions et n’est donc pas taxé. A partir d’une somme de 10 millions de francs, vous verrez sur vingt ans une différence considérable de rendement selon que vous la placez dans un trust ou la gérez de manière traditionnelle.»

Les origines du trust remontent au XIII ^e  siècle lorsque les chevaliers anglais partaient en croisade. Il fallait assurer la gestion de leurs terres en leur absence en respectant leurs volontés et en s’assurant qu’ils retrouvent leurs biens à leur éventuel retour. C’est dans ce but qu’a été créée cette structure qui distingue le propriétaire juridique d’un bien et de son bénéficiaire.

Ses avantages... -

La majorité des grandes fortunes anglo-saxonnes ont recours à des trusts pour gérer et préserver leur patrimoine à long terme. La création d’un trust est une démarche lourde qui devrait commencer par un rendez-vous chez son avocat. Impliquant la famille sur plusieurs générations, cette tâche requiert des compétences en droit matrimonial et successoral.

En même temps, ces personnes fortunées ont ainsi accès à des structures qui défiscalisent les gains, la fortune et la succession tout en restant dans les limites de la légalité. Face aux trusts, la Suisse présente des conditions plus restrictives qu’ailleurs en exigeant la signature du formulaire T qui indique le constituant, le trustee, le bénéficiaire et le protecteur. En cas d’entraide pénale, un trustee suisse est tenu de fournir les informations. La législation n’est pas aussi stricte aux îles Jersey ou aux Bahamas. «Mais l’introduction de l’échange automatique d’informations à l’échelle globale tend à unifier les pratiques pour l’ensemble des juridictions», précise David Wilson.

«Les banques qui accueillent des fonds en dépôt se livrent désormais à des enquêtes poussées afin d’éviter tout risque pour leur réputation et plus aucun conseiller sérieux n’assiste des clients dans la mise sur pied de telles structures complexes sans avoir obtenu au préalable un accord des autorités fiscales concernées», observe Pietro Sansonetti. En Suisse, la pratique des autorités fiscales consiste en règle générale à ne pas reconnaître le «dessaisissement» des éléments de fortune apportés au trust du patrimoine du settlor et à continuer dès lors à les taxer auprès de ce dernier.

Quant aux sociétés créées dans des paradis fiscaux (entités offshore), elles ont pu permettre pendant un certain nombre d’années d’éluder l’impôt en servant d’écran entre leurs actifs et leurs ayants droit économiques. Après dissolution, le retour de leurs actifs dans «l’atmosphère fiscale» de leurs ayants droit économiques s’avère aujourd’hui souvent très onéreux, en raison des divers impôts que cette opération déclenche.

«Pour optimiser sa fiscalité, le trust en lui-même ne constitue pas la panacée. Un avocat fiscaliste doit toujours juger au cas par cas pour trouver la meilleure solution, pointe Xavier Isaac, fondateur et directeur d’ Accuro , à Genève. Le trust sera par exemple avantageux pour une personne privée domiciliée à Monaco qui fonde une telle structure dont les bénéficiaires sont ses enfants domiciliés en Suisse. Autre cas de figure: en cas de succession, des actions américaines dans un trust ayant une société sous-jacente pour la détention de tels titres permettent d’éviter une taxation aux Etats-Unis, alors qu’elles seraient imposées par le fisc américain si la personne décédée les détenait directement.»

Suivant le degré de complexité du trust, les frais mobilisés à la création grimpent vite à des dizaines de milliers de francs, puis les charges d’entretien se comptent en centaines de milliers de francs. L’intérêt du trust est proportionnel à la hauteur des sommes qui y sont placées. Le détenteur des fonds peut économiser en impôt plusieurs multiples des charges consenties, à condition qu’il y place des actifs suffisamment importants. Vu la faiblesse actuelle des taux, on estime à un minimum de 2 millions de francs la somme nécessaire pour que le rendement couvre les frais.

... et ses inconvénients -

Des dangers, il y en a aussi. Le premier est de voir son argent disparaître avec un gestionnaire (trustee) malhonnête. D’où l’intérêt de se renseigner efficacement sur l’établissement fiduciaire et le trustee. - En Suisse, la SATC (Swiss Association of Trust Companies) réunit des membres de bonne réputation qui se sont en outre imposé un code de conduite. Il faut aussi rester vigilant sur la hauteur des frais - et le rendement du capital, sous peine de voir son patrimoine fondre.

Mis sous les projecteurs lors du scandale des Paradise Papers remontant à l’automne dernier, les outils d’optimisation fiscale choquent l’opinion mais restent dans la légalité. Il s’agit par exemple de placer des avoirs dans des sociétés-écrans établies dans des paradis fiscaux qui cachent la véritable identité économique des détenteurs car le patrimoine passe au nom de sociétés. Des sociétés ensuite placées dans un trust. Et ainsi de suite.

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«Pour les étrangers résidant en Suisse sans y exercer d’activités, l’outil le plus efficace reste le forfait, puisque ce contribuable y sera imposé sur un revenu théorique fixé sur la base de son train de vie et non pas sur ses revenus et fortune effectifs», souligne Pietro Sansonetti. Inaccessible aux citoyens suisses, le forfait offre à ses bénéficiaires une taxation plus favorable qu’aux contribuables imposés de manière ordinaire, en particulier sous l’angle de la fortune. A Genève, certains peuvent voir leur fortune taxée à 1%, pratiquement sans allégement ou déduction.

Pour les PME et multinationales, deux poids, deux mesures -

Au chapitre des entreprises, les possibilités d’optimisation diffèrent radicalement suivant la taille de la société. Pour les grandes compagnies, le subterfuge le plus courant consiste à fonder des sociétés holding, structures exonérées d’impôt qui ont pour objectif d’éviter une double ou triple imposition. Les revenus de la holding doivent être constitués aux deux tiers de revenus de participation (dividendes) et puis d’un troisième tiers non défini. Si une société possède une autre société qui a déjà payé ses impôts, personne ne contestera que la société mère ne paie pas une seconde fois des impôts. L’astuce réside dans la constitution du troisième tiers des revenus, également exempté d’impôt. Les multinationales font ainsi remonter un maximum de profits dans ce dernier tiers qui échappe au fisc.

Un stratagème qui reste évidemment inaccessible aux PME. Poids supplémentaire sur les épaules des patrons, leur entreprise est considérée par le fisc comme relevant de la fortune et donc lourdement taxée, notamment à Genève. Certains industriels dont la fortune est placée dans leur entreprise se retrouvent pieds et poings liés pour peu qu’ils soient enchaînés par des accords qui les empêchent de vendre leur participation ou parce qu’il n’y a pas de marché pour ces actions.

Pour les PME, l’optimisation fiscale passe par des déductions extraordinaires telles que des frais d’entretien d’immeubles ou des rachats de prévoyance. Elles peuvent aussi recourir aux placements non soumis à l’impôt sur la fortune comme les contributions à la prévoyance sous forme de piliers 2a ou 3a. La constitution de réserves latentes volontaires légales peut aussi s’avérer payante.

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