Bilan

Les juges suprêmes allemands valident un programme anti-crise de la BCE

La Cour allemande a validé les agissements de la BCE, accusée d'outrepasser son mandat.

La Cour constitutionnelle allemande a eu à se pencher sur toutes les strates du dispositif anti-crise de la BCE, mis en place graduellement depuis 2010.

Crédits: AFP

Les juges suprêmes allemands ont validé mardi un dispositif anti-crise de la Banque centrale européenne (BCE) en rejetant, au terme de plus de trois ans de procédure, les plaintes de plusieurs parties à l'encontre de ce programme.

Le mécanisme baptisé OMT, qui donne la possibilité à la BCE de racheter en grande quantité des obligations souveraines sur le marché pour éviter un emballement des taux d'emprunt, n'outrepasse pas le mandat de l'institution monétaire européenne, a jugé la Cour constitutionnelle.

Adopté en 2012, l'OMT n'a jamais été utilisé à ce jour.

Cela n'a pas empêché plusieurs plaignants allemands - un député notoirement euro-sceptique, des professeurs d'université, des particuliers - de se tourner vers la justice, estimant que la BCE enfreignait son mandat, qui lui interdit de financer directement les Etats.

Mais la Cour allemande s'est finalement rangée derrière l'avis de la Cour européenne de justice à Luxembourg, dont elle avait sollicité l'opinion et qui a validé les agissements de la BCE. Dans un premier avis en février 2014 les juges allemands penchaient pourtant plutôt du côté des plaignants.

Pratiquement, le feu vert des juges de Karlsruhe signifie que la Bundesbank, la banque centrale allemande, pourrait participer à la mise en oeuvre de l'OMT. La BCE effectue ses rachats par l'intermédiaire des banques centrales nationales de la zone euro.

L'enjeu du jugement dépasse le cadre de l'OMT, puisqu'entre temps la BCE est passée à la vitesse supérieure.

Depuis mars 2015, elle rachète massivement de la dette publique et privée sur le marché, pour redynamiser l'activité économique et les prix. La réalisation de ce programme baptisé QE, qui la voit débourser à l'heure actuelle 80 milliards d'euros par mois, est également confiée aux banques centrales nationales.

La relation entre la BCE et l'Allemagne est tendue, plusieurs responsables allemands et médias s'en étant pris ces derniers temps à la politique de taux d'intérêt bas de l'institution, accusée de spolier les épargnants allemands.

La Cour constitutionnelle allemande a eu à se pencher sur toutes les strates du dispositif anti-crise de la BCE, mis en place graduellement depuis 2010. A chaque fois elle a validé l'action du gardien de l'euro, parfois en l'assortissant de conditions d'information et de plus grande participation du Parlement allemand.

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