Bilan

Les fonds de la Banque de Syrie resteront bloqués en Suisse

Le Tribunal Fédéral a déclaré que les avoirs de la Banque centrale de Syrie gelés en Suisse depuis que Berne ait inscrit l'institution sur une liste noire en 2011, continueront à rester bloqués.

La Banque a encore un recours possible, en demandant sa radiation de la liste noire au ministère suisse de l'économie.

 

Crédits: AFP

Les avoirs de la Banque centrale de Syrie en Suisse continueront à rester bloqués, selon un communiqué du Tribunal Fédéral (TF), la plus haute instance juridique helvète, publiée vendredi.

Le Tribunal Fédéral a en effet déclaré irrecevable un recours de la banque centrale syrienne contre ce blocage, selon le communiqué.

Le détail de la décision sera publié ultérieurement et aucune indication n'a été donnée quant au montant des avoirs bloqués.

La Banque centrale de Syrie avait formé un recours devant la justice suisse contre une décision de Berne qui l'avait inscrite en 2011 sur la liste noire des entités et personnes syriennes, et dont les avoirs avaient été gelés en Suisse.

Le Tribunal fédéral (TF) a jugé ce recours irrecevable, à une majorité de 3 juges contre 2.

Le Tribunal fédéral a en l'occurrence jugé que la Banque n'avait pas qualité pour recourir contre son inscription sur cette liste noire. 

Les juges fédéraux ne se sont pas prononcés sur le fond de l'affaire. 

La Banque centrale de Syrie figure sur une annexe de l'ordonnance adoptée en 2011 par le gouvernement suisse, dans la foulée des sanctions adoptées par le Conseil de l'Union européenne. Cette annexe indique que la banque "fournit un soutien financier au régime".

La Banque a encore un recours possible, en demandant sa radiation de la liste noire au ministère suisse de l'économie.

En cas de refus, elle peut ensuite saisir le gouvernement suisse.

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