Bilan

Les finances publiques présentent un résultat positif

En 2015, les finances des administrations publiques présentent pour la première fois depuis deux ans un résultat positif. La quote-part est de 0,2% du produit intérieur brut (PIB).

Les cantons profitent aussi du bon résultat de la Confédération au travers de leur part aux recettes fiscales fédérales. 

Crédits: Keystone

Les administrations publiques ont clôturé leurs comptes 2015 sur un résultat positif, pour la première fois depuis deux ans. Cette timide embellie est principalement due aux excédents élevés de la Confédération et des assurances sociales.

En 2015, les finances des administrations publiques présentent pour la première fois depuis deux ans un résultat positif, a annoncé lundi l'Administration fédérale des finances. La quote-part est de 0,2% du produit intérieur brut (PIB).

Les surplus de la Confédération de 2,2 milliards de francs, des assurances sociales de près de 1,7 milliard et des cantons de 0,8 milliard contribuent à ce résultat.

Pour la Confédération, le produit de l'impôt fédéral direct et de l'impôt anticipé s'est fortement amélioré par rapport à l'année précédente, tandis que le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a légèrement reculé. La quote-part est de 0,3 du PIB pour la Confédération.

Solde positif pour les cantons

Après trois années consécutives dans le rouge, le solde ordinaire des cantons est à nouveau positif et s'est amélioré en 2015 par rapport à l'année précédente. Les recettes fiscales sont en légère hausse, notamment les impôts sur le revenu des personnes physiques.

Les cantons profitent aussi du bon résultat de la Confédération au travers de leur part aux recettes fiscales fédérales. D'autre part, le versement supplémentaire de la Banque nationale (BNS) porte le montant distribué à 1,3 milliard pour les cantons. Pour ces derniers, la quote-part reste négative (-0,3%). L'assainissement des caisses de pensions continue de peser fortement sur leur résultat.

D'après les projections, le solde de financement ordinaire des communes s'améliore légèrement en 2015, mais reste probablement négatif. Les recettes devraient augmenter et les dépenses aussi, mais dans une moindre mesure.

Caisses de pensions

Plusieurs villes ont des dépenses extraordinaires pour la recapitalisation des caisses de pensions publiques. La quote-part de l'excédent devrait aussi rester négative pour les communes avec -0,1%.

Pour les assurances sociales, la quote-part reste stable à 0,3% du PIB. Le solde de financement ordinaire 2015 diminue par rapport à l'année précédente. Les soldes ordinaires de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), de l'assurance-invalidité (AI) et de l'assurance-chômage (AC) restent positifs, mais ils ont légèrement reculé.

Les résultats définitifs de l'année 2015 pour tous les niveaux seront publiés au début du mois de septembre. D'après les projections, un excédent est également attendu en 2016.

Alors que les recettes de la Confédération et des assurances sociales n'augmentent que légèrement, la situation des cantons s'améliore notablement. En 2017, le solde enregistré pour l'ensemble des administrations publiques devrait de nouveau être positif.

Dettes

Malgré la timide embellie de la situation, toutes les administrations publiques ne pourront pas réduire leur dette ces prochaines années, avance l'AFF. Seules la Confédération et les assurances sociales pourront le faire, le recul de la dette de la Confédération étant toutefois interrompu, en 2017, par la réévaluation requise des emprunts fédéraux.

L'endettement des cantons et des communes devrait beaucoup ralentir. Le taux d'endettement brut devrait s'établir à 33% en 2017.

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