Bilan

Les expatriés américains en plein cauchemar bureaucratique

Les Américains expatriés n'en peuvent plus: un nouveau formulaire, le 8938, a été introduit en 2012 pour appliquer FATCA. Le 23 juillet, American Citizens Abroad (ACA) a écrit au Sénat pour militer en faveur de la taxation sur la base de la résidence.
Jackie Bugnion, administratrice d'American Citizens Abroad, est responsable des questions de taxation au niveau mondial. Crédits: DR

En 2012, quelque 900 Américains de Suisse auraient renoncé à leur nationalité, trois fois plus que l'année précédente, et la tendance va se poursuivre. A moins que les efforts d'American Citizens Abroad (ACA), une association basée à Washington et Genève, ne parviennent à susciter une réforme de la fiscalité des expatriés. Depuis 1913, cela fait maintenant un siècle, les Etats-Unis connaissent le principe de la Cititzenship-Based Taxation.

Mais celui-ci est sérieusement appliqué depuis 1962, ce qui ne veut pas dire que tous les Américains expatriés soient redevables au fisc de leur pays. Beaucoup, sinon la plupart, n'ont rien à payer, mais tous sont soumis à des obligations de déclaration qui s'avèrent ingérables pour nombre d'entre eux. 

Les expatriés doivent, en plus des formalités requises par l'IRS (Internal Revenue Service), remplir les formulaires du FBAR (Foreign Bank account report), introduits par le Bank Secrecy Act de 1970, destinés au département du Trésor, avec des pénalités allant jusqu'à 300% des avoirs non déclarés. Depuis 2012, les Américains de l'étranger doivent aussi remplir un nouveau "formulaire 8938", encore plus détaillé que le FBAR, institué par la loi Fatca (Foreign Accounts Taxation Compliance Act).

La conséquence de ce cauchemar bureaucratique est que les expatriés ne trouvent que difficilement une banque où déposer leurs avoirs ou simplement ouvrir un compte salaire, mais encore qu'ils sont désavantagés sur le marché du travail.

"L'un des problèmes liés à FBAR est que la personne concernée doit également déclarer les comptes sur lesquels elle a la signature à titre professionnel", relève Jackie Bugnion, administratrice d'ACA où elle est responsable des questions de taxation au niveau mondial. Les sociétés américaines elles-même sont réticentes: "Cela leur coûte deux à trois fois plus cher de faire venir quelqu'un des Etats-Unis que d'engager un étranger sur place". Pire, Jackie Bugnion cite le cas d'un Américain établi en Allemagne et forcé de quitter son emploi.

"Après le scandale UBS"

Jusqu'à il y a une douzaine d'années, les expatriés vivaient assez bien avec une législation déjà étouffante, parce qu'ils pouvaient encore se permettre de l'ignorer, l'administration ne se donnant pas véritablement les moyens de la faire appliquer.

Le vent a tourné à partir de 2001 et surtout de 2009, "après le scandale d'UBS", précise Jackie Bugnion qui relativise l'impact des trois Voluntary disclosure programs lancés par l'IRS en 2009, 2011 et 2012. Il y aussi une Streamlined Filing Procedure instituée en septembre 2012 par l'IRS qui ajoute encore à la complexité du choix auquel sont confrontés les expatriés, car l'IRS n'offre pas une amnistie véritable, ni une garantie d'immunité. Dans le meilleur des cas, le spectre de la prison est écarté au prix de 27,5% des actifs détenus à l'étranger.

Deux-tiers des Américains à l'étranger n'ont pas rempli leurs obligations, le plus souvent par ignorance,  et "ils ne savent pas comment rentrer dans le système", explique Jackie Bugnion. S'annoncer à l'IRS est une démarche qui peut mal tourner et se solder par la ruine totale, car même les comptes de 2e pilier doivent être déclarés et sont donc susceptibles d'être frappés d'une pénalité de 300%...

La taxation selon la résidence

Dans ce contexte, ACA se propose d'aller à la racine des problèmes, la citizenship-based taxation. En mars 2013, ACA a publié un document de réflexion préconisant l'introduction de la residence-based taxation (RBT), comme cela se pratique dans tous les pays du monde à part les Etats-Unis et, paraît-il, l'Erythrée. Le 23 juillet, Jackie Bugnion a été l'une des deux signataires d'une lettre adressée aux présidents des comités respectivement de la Chambre des Représentants et du Sénat responsables des question fiscales pour recommander l'introduction de la RBT.

Ce texte résonne comme un appel à l'aide avec des accents presque pathétiques: "Il est urgent que le Congrès adopte la RBT", peut-on y lire, "alors que la taxation selon la nationalité, et les exigences bureaucratiques liées à FBAR et FATCA ont des conséquences dévastratrices pour les Américains à l'étranger. Des emplois sont perdus, des comptes en banque sont fermés, des fonds de pension sont inaccessibles et des opportunités d'investissement refusées. Les personnes qui n'ont pas rempli leurs obligations de déclaration fiscale (et elles sont nombreuses) se sentent prises au piège, trompées, discriminées et épouvantées par la politique de l'IRS qui impose des pénalités sur la base des actifs financiers, même lorsqu'aucune taxe n'est due".

Cet appel sera-t-il entendu? Au vu de l'évolution de ces cinq dernières années, rien n'est moins sûr...

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