Bilan

Les Etats-Unis veulent obliger JPMorgan à plaider coupable

Après des mois de discussions serrées, les régulateurs américain et britannique seraient parvenus à dessiner les grandes lignes d'un vaste accord avec cinq grandes banques

La première banque américaine par actifs répète qu'elle est en négociations "avancées" avec le ministère et la banque centrale.

Crédits: Dr

La banque américaine JPMorgan Chase a indiqué jeudi que tout accord avec le département de la Justice (DoJ) concernant les manipulations du marché des changes l'obligerait à plaider coupable.

La première banque américaine par actifs répète dans un document boursier qu'elle est en négociations "avancées" avec le ministère et la banque centrale (Fed), deux de ses régulateurs qui enquêtent sur cet énième scandale impliquant les grandes banques mondiales.

"Ces négociations, si elles ne sont pas encore finalisées, sont sur le point d'être conclues et la firme a intégré que toute résolution acceptable par le DoJ exigerait qu'elle plaide coupable pour des charges d'antitrust", écrit l'établissement dirigé par Jamie Dimon.

Après des mois de discussions serrées, les régulateurs américain et britannique seraient parvenus à dessiner les grandes lignes d'un vaste accord avec cinq grandes banques, selon des sources proches du dossier. Outre JPMorgan, Citigroup, Barclays, Royal Bank of Scotland et UBS sont les quatre autres institutions concernées.

Elles s'acquitteraient chacune d'une pénalité financière pouvant aller jusqu'à 1 mrd USD mais la facture dépasserait ce montant pour Barclays qui n'avait pas pris part à un précédent accord, selon les sources qui ont requis l'anonymat. La banque britannique devrait se voir en effet infliger des amendes de la part du régulateur des services financiers de New York (Benjamin Lawsky) et du régulateur britannique FCA.

L'accord, qui devait être annoncé cette semaine, a été repoussé à la semaine prochaine probablement à mercredi, ont indiqué des sources à l'AFP.

Le DoJ, qui réclame depuis le début aux banques de plaider coupable, a fait ces derniers jours de cette requête une condition sine qua non de l'accord, selon les sources bancaires.

Citigroup a ainsi averti en début de semaine qu'elle pourrait plaider coupable. La banque suisse UBS qui avait reçu précédemment l'immunité pour avoir été la première à collaborer avec les autorités américaines dans l'affaire des manipulations des taux d'intérêt, verrait celle-ci lui être retirée pour avoir manipulé les changes, selon les sources.

Le plaider coupable est souvent écarté par les banques parce qu'en reconnaissant les faits, elles peuvent perdre des licences pour exercer certaines activités.

En l'espèce, ce sont des filiales qui devraient endosser la responsabilité, selon les sources bancaires. Cette astuce a le mérite d'éviter à toutes les activités de la maison-mère d'être menacées de suspension.

En parallèle, les conseils juridiques des banques concernées sont également en train de négocier avec le gendarme de la Bourse, la SEC, pour obtenir les exemptions nécessaires au moment de l'annonce de l'accord afin d'éviter une interruption d'activités, a indiqué à l'AFP une source bancaire.

Les régulateurs reprochent aux cambistes de ces grands établissements d'avoir utilisé des forums de discussion sur internet et des messageries instantanées pour se concerter de façon indue afin d'infléchir un taux de référence du marché des changes.

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