Bilan

Les Etats-Unis retirent une requête contre UBS

La requête contre UBS devait obliger la banque à produire certains documents sur des comptes bancaires de sa filiale de Singapour.

Le groupe suisse ayant trouvé un accord préalable avec le fisc des Etats-Unis (IRS), la justice américaine a retiré sa requête.

Crédits: AFP

Les autorités américaines ont retiré une requête contre UBS qui devait l'obliger à produire certains documents sur des comptes bancaires de sa filiale de Singapour, détenus par un ressortissant américain soupçonné d'évasion fiscale. Le groupe suisse ayant trouvé un accord préalable avec le fisc des Etats-Unis (IRS), la justice américaine a retiré sa requête, a annoncé le Département de la Justice (DoJ) dans la nuit de mercredi à jeudi.

Fin février, les autorités américaines avaient publié une requête pour obliger UBS à révéler des documents liés aux comptes bancaires de Ching-Ye "Henry" Hsiaw détenus entre 2001 et 2011 à la branche singapourienne de la banque suisse, selon les documents du tribunal du district sud de Floride.

M. Hsiaw est un ressortissant américain vivant en Chine soupçonné d'évasion fiscale, selon le journal singapourien "The Straits Times".

UBS et l'IRS ont mené des négociations et sont parvenus à un accord. La banque zurichoise a fourni les documents requis et mi-juillet le fisc américain a estimé qu'elle s'était conformée aux sommations de l'IRS.

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