Bilan

Les banques cantonales romandes ont réglé le contentieux avec les Etats-Unis

Les établissements vaudois (BCV) et valaisan (BCVs) ont annoncé un accord de non-poursuite pénale avec le Département américain de justice.

La BCV rappelle que les "US Persons" sont nombreuses dans le canton.

Les quatre banques cantonales romandes inscrites en catégorie 2 du programme fiscal américain ont été fixées sur leur sort avant la fin de l'année. Elles ont toutes signé un accord de non-poursuite pénale avec le Département de justice (DoJ). Derniers en date, les établissements vaudois (BCV) et valaisan (BCVs) ont annoncé un accord mercredi. L'ensemble des banques cantonales romandes devraient désormais tourner la page, celles de Genève et de Fribourg s'étant retirées du programme.

Le montant total des amendes infligées aux banques cantonales neuchâteloise (BCN), du Jura (BCJ), vaudoise et du Valais s'élève à 46,1 mio USD. La BCV se taille la part du lion avec une pénalité de 41,7 mio USD. Cette somme est intégralement couverte par les provisions existantes, a assuré mardi l'établissement vaudois dans un communiqué. La politique de dividende de la banque ne sera pas remise en cause.

Contactée par AWP, la BCV rappelle jeudi que les "US Persons" sont nombreuses dans le canton. "Le montant du règlement correspond à 3,2% des actifs concernés, en ligne avec ce qui s'observe dans le cadre du programme", analyse le porte-parole Jean-Pascal Baechler. Depuis 2008, l'établissement détenait 2088 comptes liés aux Etats-Unis pour une masse sous gestion de 1,3 mrd USD.

Selon les informations livrées par le DoJ, le groupe BCV a ouvert 265 comptes pour des contribuables américains entre août 2008 et février 2009, pour une masse sous gestion de 171 mio USD. La banque, qui a accueilli en 2008 de nombreux clients majoritairement suisses ayant quitté ayant quitté UBS pendant la crise financière, n'a pas effectué les vérifications nécessaires pour déterminer si ces avoirs étaient déclarés, affirment les autorités américaines.

La plupart des comptes non déclarés appartenaient à de clients provenant de gestionnaires indépendants. L'un de ces intermédiaires a touché une commission de 300'000 CHF de la part de la BCV. Certains titulaires de comptes ont procédé à des retraits en liquide ou par chèque totalisant des millions de dollars, notamment lors de la clôture de leur compte, explique le DoJ.

AIDE PLUTÔT PASSIVE

Pour sa part, la Banque cantonale du Valais devra s'acquitter d'une pénalité 2,3 mio USD, malgré un accord signé en 2001 avec le fisc américain. Cette convention dite d'"intermédiaires qualifiés" obligeait la BCVs à transmettre aux autorités étasuniennes les informations de clients qui négociaient des actions US sans être imposés à la source, moyennant une autorisation des principaux intéressés.

Dans son communiqué, le DoJ mentionne notamment une note interne de la BCVs datée de 2009 et dans laquelle le conseil d'administration dénombre 63 clients américains dont les comptes ont servi au négoce d'action. Or, seuls sept d'entre eux avaient rempli le formulaire déclenchant le transfert d'information au fisc. La BCVs a entretenu 185 comptes US pour une fortune de 72 mio USD.

Dans le cas de la BCJ et la BCN, les autorités américaines pointent également du doigt un aide plutôt passive, même si des retraits en liquide supérieurs à 10'000 USD ont été réalisés lors de clôtures de comptes. Les deux établissements ont écopé d'amendes respectives de 970'000 et 1,1 mio USD (118 comptes pour 10 mio USD et 595 comptes pour 67,5 mio USD).

Les trois banques ont constitué des provisions suffisantes pour couvrir le montant de la pénalité financière. Le règlement de ce cas n'aura pas d'influence négative sur les résultats annuels respectifs.

La Banque cantonale de Genève (BCGE) pour sa part a annoncé en février dernier son retrait du programme américain au terme "d'intenses travaux d'audit de sa clientèle américaine". La société a estimé que sa participation "n'était pas justifiée".

Depuis l'annonce de son retrait de la catégorie 2, la Banque cantonale de Fribourg (BCF) oppose une fin de non-recevoir à toute question sur le sujet. Bien que la banque ne l'ait jamais confirmé, celle-ci n'a vraisemblablement pas intégré les catégories 3 ou 4 et s'est définitivement affranchie du programme américain.

A noter que la Banque cantonale bernoise, qui couvre la région francophone du Jura bernois, a écopé d'une amende de 4,6 mio USD. Elle a géré depuis 2008 un total de 720 comptes avec un lien d'américanité pour des avoirs à hauteur de 176,5 mio USD.

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