Bilan

Les banques américaines pourront-elles accepter l'argent du cannabis?

Un groupe de parlementaires américains propose un projet de loi qui autoriserait les établissements financiers à offrir des transactions bancaires aux entreprises vendant du cannabis.

Les banques ne sont pas spécifiquement “immunisées” face aux risques de poursuites.

Crédits: AFP

Le fossé politique entre républicains et démocrates est si profond à Washington qu’il semble parfois insurmontable. La semaine dernière, Cory Gardner, un Sénateur républicain du Colorado, et Michael Bennet, un Sénateur démocrate du même Etat, ont néanmoins décidé de s’allier pour tenter de briser un tabou aux Etats-Unis. Ils ont présenté un projet de loi qui autoriserait les entreprises commercialisant la marijuana, légalisée depuis l’année dernière dans le Colorado, à effectuer des transactions bancaires. Ce texte est notamment soutenu par les élus de l’Oregon, un Etat où le cannabis est légal depuis le 1er juillet.

“Nous avons énormément de cash, des voitures blindées, des gardes armés, mais ils ne peuvent pas mettre ce cash à la banque”, a martelé le Sénateur Gardner. “Nous savons que les banques sont frustrées de voir des gens venir vers elles pour déposer l’argent sans pouvoir le faire.”

A l’heure actuelle, même si le business de la marijuana est légal et en très forte croissance dans le Colorado, l’Etat du Washington, en Alaska et dans l’Oregon, les entreprises de ces Etats n’ont pas accès aux services bancaires, car la marijuana reste illégale au niveau fédéral aux Etats-Unis. Et les banques craignent de pouvoir être poursuivies pour blanchiment d’argent ou de perdre leur licence, si elles traitent avec des sociétés dont les activités sont autorisées dans leur Etat. Du coup, ces dernières sont forcées de pratiquer le 100% cash.

 “Activités suspicieuses” 

En début d’année dernière, les Départements américains du Trésor et de la Justice avaient adapté leurs règles à la légalisation de la commercialisation du cannabis dans certains Etats. Ils n’avaient pas spécifiquement “immunisé” les banques face aux risques de poursuites. Le Département du Trésor leur avait rappelé qu’elles devraient soumettre un rapport sur des “activités suspicieuses” à chaque fois qu’elles traitaient avec des entreprises vendant de la marijuana. Sur ces rapports, les banques pourraient néanmoins préciser que les activités de leur clients ne paraissent pas être illégales.

Un rapport du Département du Trésor publié en avril montre que les banques restent divisées face au business de la marijuana. Certaines acceptent de faire des transactions alors que d’autres refusent de travailler avec des entreprises actives dans ce domaine. Selon ce rapport obtenu par la société Dynamic Securities Analytics, les banques ont soumis 3157 rapports sur des “activités suspicieuses” liées à la commercialisation de la marijuana dans 25 Etats. Sur plus de 1700 de ces rapports, les banques ont toutefois précisé qu’elles traitaient avec des entreprises ayant des activités légitimes dans des Etats où la marijuana est légale.

Le business du cannabis légalisé est en plein boom aux Etats-Unis. Selon une étude de marché réalisée en début d’année par le groupe ArcView en Californie, le chiffre d’affaires a augmenté de 74% en 2014 pour atteindre 2,7 milliards de dollars. Le groupe prévoit une croissance de 32% cette année. A l’heure actuelle, quatre Etats - le Colorado, l’Oregon, le Washington et l’Alaska - ont légalisé la commercialisation de la marijuana. Vingt-trois autres autorisent son utilisation à des fins médicales.

“Forcer des hommes et femmes d’affaires qui ont une activité légale dans l’Oregon à se déplacer avec des sacs de sport remplis de cash, est une invitation à la criminalité et au délit”, lance Jeff Merkley, le Sénateur démocrate de l’Oregon. “Il faut que ça s’arrête”. Le texte de loi n’a toutefois que peu de chances de passer à l’heure actuelle, car de nombreux élus républicains au Sénat et à la Chambre des Représentants restent opposés à la légalisation de la marijuana.

Jean-Cosme Delaloye

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