Bilan

Le secteur financier plus désinvolte face au blanchiment en 2016

L'année dernière, l'Autorité de surveillance des marchés financiers a traité 22 cas de violation des obligations de diligence en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, contre neuf en 2015.

L'année dernière, l'autorité a défini les priorités stratégiques pour la période 2017-2020. 

Crédits: Keystone

L'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) a constaté en 2016 une recrudescence des cas de violations des obligations de diligence en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. L'année dernière, le gendarme du secteur financier a traité 22 cas de non-respect de ces prescriptions, contre neuf en 2015, selon le bilan annuel de l'institution.

Ces procédures s'inscrivent surtout dans le contexte d'affaires de corruption d'ampleur internationale, affirme la Finma mardi. Le risque de blanchiment d'argent a augmenté en Suisse, en raison de l'afflux en Suisse de fonds provenant de l'étranger, notamment des pays émergents. Les scandales Petrobras au Brésil et 1MDB en Malaise, qui ont passablement occupé la Finma l'année dernière, en sont de parfaites illustrations.

D'ailleurs, de nouvelles révélations devraient intervenir à l'avenir dans la vaste affaire de corruption 1MDB, pour laquelle quatre banques suisses font encore l'objet d'une procédure. UBS figure dans le lot, tandis les noms des autres établissements sont gardés secrets. En revanche, les cas de BSI, Falcon Private Bank et Coutts sont définitivement réglés.

Questionné sur la récente affaire Credit Suisse, le directeur Mark Branson a expliqué que les autorités néerlandaises n'avaient pas à prévenir la Suisse des récentes perquisitions dans les locaux de la grande banque à l'étranger.

En contact avec Credit Suisse

Credit Suisse a pour sa part respecté son devoir d'annonce, en prévenant la Finma. "Nous sommes en contact", a affirmé M. Branson en conférence de presse à Berne. Le directeur de la Finma s'est toutefois refusé à commenter davantage cette affaire.

En fin de semaine dernière, différentes filiales de Credit Suisse à Paris, Londres et Amsterdam ont fait l'objet de perquisitions, en raison de soupçons de fraude fiscale massive. D'autres banques ont également subi le même traitement. Ces procédures ont été lancées par le gouvernement néerlandais.

Le Ministère public de la Confédération s'est ému d'avoir été mis à l'écart de toute coopération, contrairement aux pratiques internationales en la matière.

L'institution a fait le point mardi sur son activité de surveillance et d'application du droit (enforcement). Le rapport 2016 dénombre 625 cas de clarifications, contre 729 l'année précédente. L'autorité a clos 38 procédures d'enforcement, à comparer aux 55 de l'exercice 2015.

Les affaires de manipulation du marché prennent de plus en plus d'importance surtout dans le domaine du négoce hors Bourse, selon le directeur. M. Branson s'est dit favorable à la mise en oeuvre en Suisse de différentes mesures d'"autorégulation raisonnable" appliquées à l'étranger, dont le code de conduite global sur le marché des changes de la Banque des règlements internationaux.

La Finma ne considère d'ailleurs pas les manipulations du marché et les délits d'initiés comme des infractions mineures. "Ils ont un impact négatif sur le marché et, partant, sur le bien-être économique global", a souligné M. Branson.

Nouvelle obligation de communiquer

L'année dernière, le gendarme de la finance a analysé sept millions de transactions suspectes, récoltant des informations à des niveaux plus ou moins avancés. Afin de faciliter la tâche à la Finma, son directeur préconise l'introduction d'une obligation de communiquer étendue pour les négociants en valeurs mobilières, l'une des "meilleures sources d'informations" pour débusquer des irrégularités.

Le coût de fonctionnement de la Finma s'est lui allégé pour la deuxième année consécutive. Les dépenses ont atteint 121 mio CHF, soit un recul de 2,4% sur un an. L'effectif est stable depuis 2013, affirme le gendarme de la finance.

L'année dernière, l'autorité a défini les priorités stratégiques pour la période 2017-2020. Elle a notamment introduit un mécanisme permettant l'indentification en ligne pour l'ouverture de comptes bancaires ou toute autre relation d'affaires dans le secteur financier.

Dans son allocution, le président Thomas Bauer a répondu aux critiques de ceux qui estiment que la Finma régule trop et corsète les acteurs financiers en Suisse. Plutôt que la déréglementation que certains appellent de leurs voeux, M. Bauer plaide pour des prescriptions "plus judicieuses". "La critique générale concernant l'explosion réglementaire est infondée", selon M. Bauer.

Selon le président, la Finma doit conserver une approche différenciée selon les sociétés assujetties, ce qui lui permet d'être plus efficace. Ces gains de productivité peuvent ainsi être affectés des thèmes émergents, tels que les cyberattaques ou les risques liés à l'externalisation d'activités commerciales.

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