Bilan

Le référendum contre la réforme fiscale des entreprises est lancé

Le Parti socialiste rejette le fait qu'aucune hausse de l'impôt partiel sur les dividendes ne compensera la baisse de l'impôt sur les entreprises.

Le Vaudois Roger Nordmann (à droite) a dénoncé les nouvelles "astuces fiscales" qu'introduit la RIE III.

Crédits: Keystone

Le Parti socialiste lance un référendum contre la réforme fiscale des entreprises III, approuvée par le Parlement. Les délégués du PS en ont décidé ainsi samedi à Coire à l'unanimité. Deux tiers des voix de l'assemblée étaient nécessaires.

Les socialistes mettent ainsi en oeuvre ce que le parti avait annoncé fin mars. Le PS rejette en particulier le fait qu'aucune hausse de l'impôt partiel sur les dividendes ne compensera la baisse de l'impôt sur les entreprises, ce qui pourrait causer un trou de 1,5 milliard de francs par an dans les caisses de l'Etat. Le Parlement a en effet biffé cette proposition du gouvernement.

"Hérésie en matière de justice fiscale"

La conseillère nationale zurichoise Jacqueline Badran a dénoncé la réduction en tranches de l'imposition sur le capital des entreprises depuis une vingtaine d'années et la hausse de la ponction sur les revenus à travers des taxes supplémentaires et des hausses d'impôts. "Nous assistons à un subventionnement du capital par les revenus issus des salaires", a-t-elle déclaré.

Le Vaudois Roger Nordmann a dénoncé les nouvelles "astuces fiscales" qu'introduit la RIE III. "Une hérésie en matière d'égalité de traitement et de justice fiscale", a commenté le président du groupe socialiste aux Chambres fédérales.

Susanne Leutenegger Oberholzer a pour sa part évoqué une "tricherie" fiscale à coups de milliards. On ignore encore l'ampleur des conséquences pour la Confédération, les cantons et les communes, a rappelé la conseillère nationale de Bâle-Campagne.

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