Bilan

Le ras-le-bol fiscal des Français ne profite plus à la Suisse

Alors que le pays perd ses atouts, les étrangers optent pour un exil à Londres, Bruxelles ou Lisbonne plutôt que Genève.
  • La fortune des frères Alain et Gérard Wertheimer, qui détiennent Chanel, a grimpé d’un milliard cette année. Crédits: Alain Benainous/Allpix Press/Keystone
  • Paul-Georges Despature. Sa famille contrôle 84% de Damartex. Crédits: Ludovic/REA

Menace sur les forfaits fiscaux, fin de la convention franco-suisse sur les successions, initiative fédérale pour imposer à 20% les héritages en ligne directe, secret bancaire qui s’écroule, échange spontané d’informations en matière fiscale, sans oublier le dossier touchant la fiscalité des multinationales et l’application de l’initiative Minder sur les rémunérations abusives.

Dans un pays qui a fait de sa sécurité juridique un avantage concurrentiel, cette énumération de changements et d’incertitudes laisse perplexe. «La Suisse réagit au coup par coup sans vision globale. Si elle continue sur ce chemin, elle va se retrouver avec le pire système fiscal d’Europe», avertit l’avocat Xavier Oberson.

Après des décennies d’immobilisme, la législation helvétique est en profonde mutation. «La stabilité, atout majeur de la Suisse, a été entièrement bouleversée ces dernières années, notamment par des modifications sur le plan fiscal», confirme Nicolas Pictet, vice-président du Conseil de Genève Place Financière.

«Nous avons besoin d’options claires et non d’une navigation qui change de cap subitement», ajoute l’associé gérant de la Banque Pictet. La Suisse a perdu deux de ses piliers: la confidentialité et la sécurité du droit. Depuis deux ans, les signes sont négatifs pour les riches étrangers qui voudraient s’installer dans le pays.

Résultat, sur l’arc lémanique les biens de luxe ne se vendent plus à n’importe quel prix. A Genève, de nombreux objets seraient sur le marché depuis des mois sans trouver preneur, des appartements haut de gamme à vendre entre 6 et 8 millions dans les beaux quartiers comme Champel et Malagnou, mais aussi des villas sur la colline dorée de Cologny. Cette croissance de l’offre serait en partie la conséquence de la baisse de l’afflux de riches étrangers vers la Suisse et Genève en particulier.

En outre, face aux incertitudes fiscales, les derniers arrivants auraient tendance à privilégier la location de leur demeure plutôt que l’achat. Un choix qui leur permet de faire d’une pierre deux coups: être plus mobile, si dans quelques années ils décident de changer d’air, et aussi éviter de payer au prix fort une propriété.

«Avec une législation qui désormais évolue rapidement, les clients se méfient des planifications à long terme, mieux vaut élaborer des stratégies sur 2 à 3 ans maximum», conseille le fiscaliste Philippe Kenel.

L’exil se poursuit
 

En France, le «ras-le-bol fiscal» est à son comble. Le taux d’imposition bat des records, tant pour les entreprises que pour les banques ou les ménages. Et les zigzags fiscaux du gouvernement empirent encore la situation. Conséquence: les forces vives fuient le pays. En 2011, 35 077 foyers fiscaux ont quitté la France, contre 21 646 en 2010. On dénombre 252 partants qui affichent des revenus annuels supérieurs à 300 000 euros. Et les avocats spécialisés dans la délocalisation fiscale affirment que le mouvement d’expatriation s’est clairement accéléré cette année.

 

Mais la variabilité juridique qui règne sur divers points de la fiscalité suisse, tant pour les particuliers que pour les entreprises, a incité des exilés fiscaux français à opter pour des cieux moins incertains. Les très grandes fortunes ont déjà optimisé leur situation depuis longtemps.

Aujourd’hui, ce sont plutôt des personnes qui ont un patrimoine de quelques millions d’euros, des managers de multinationale, des professionnels de la finance et des jeunes entrepreneurs qui s’installent à Londres ou aux Etats-Unis. Ceux qui ont vendu leur société et les retraités privilégient la Belgique, le Luxembourg, la Suisse et, nouveauté, le Portugal.

Ce pays a en effet décidé d’attirer les retraités du continent avec de nouvelles dispositions fiscales. Résultat, c’est le rush pour y passer ses vieux jours au chaud et y dépenser les économies d’une vie.

En Suisse, Berne tergiverse et péjore la position du pays. Les nouveaux arrivants se font plus rares et très discrets. «Même si elle est devenue plus chère, la Suisse est encore sur la «short list» des pays attractifs», relativise Philippe Kenel. Mais l’avocat admet que les incertitudes qui planent sur la fiscalité helvétique sont des points négatifs.

La Suisse demeure intéressante pour les sociétés qui exportent une partie de leur production. «J’ai une forte demande d’entrepreneurs français qui veulent créer une holding en Suisse pour gérer la partie export de leur entreprise, cela permet de réaliser légalement une importante économie d’impôts par rapport à la France», explique un fiscaliste.

Quatre nouveaux Français
 

Cette année, notre palmarès des «300 plus riches de Suisse» recense 45 exilés français, dont 15 milliardaires, pour un patrimoine total de 55,6 milliards de francs. Mais la plupart de ces personnes sont établies en Suisse de longue date. Les derniers entrants avaient simplement échappé à notre radar.

C’est le cas de Claude Léoni qui a fait fortune en vendant en 1991 le groupe de journaux gratuits Spir Communication. Autres nouveaux dans le classement, le jet-setteur Eric Cormier, descendant direct de la famille Sandoz, et Stéphane Nicolas, qui dirige un fonds chez le géant Brevan Howard.

Enfin, Jean-Pierre Guichard qui a acheté en avril une propriété de 2291 m2 aux portes de Genève pour 15 millions de francs. Avec sa famille, il contrôle la société Manutan, spécialiste de la vente à distance de consommables industriels aux entreprises et collectivités locales.  

 

2 millions d’euros et sept ans de prison: Les fraudeurs risquent gros en france

«Les bras m’en tombent.» «Je suis choqué.» «Cette loi contient des articles effrayants.» Voilà les commentaires que l’on pouvait entendre lors d’un séminaire organisé à mi-octobre à Genève par Academy & Finance. Un panel de prestigieux avocats parisiens s’est livré à une analyse de la nouvelle législation française relative à la lutte contre la fraude fiscale. Des hommes de loi consternés qui préfèrent rester discrets dans les médias.

«On assiste à une pénalisation du droit fiscal en France», analyse un avocat. Pour Bercy, il y a désormais une présomption de fraude dès qu’un contribuable utilise un compte à l’étranger, peu importe le pays concerné. Et Paris veut que l’Etat touché collabore sans contester ses demandes et sans informer la personne en cause. Pour sa traque, le fisc français peut utiliser des renseignements d’origine illicite et procéder à des perquisitions sur la base de ces informations. Les sanctions ont aussi été renforcées. Le fraudeur risque une amende jusqu’à 2 millions d’euros et 7 ans de prison. Bercy compte récupérer des milliards dans cette chasse aux évadés fiscaux.

Les mailles du filet sont en train de se refermer pour les résidents français qui possèdent de l’argent non déclaré à l’étranger. En Suisse, la plupart des banques leur demandent de prouver qu’ils sont en règle avec leur fisc, sinon ils sont priés de fermer leur compte rapidement. De quoi faire le beurre de la nouvelle cellule de régularisation ouverte cet été. Plus de 6500 contribuables français se sont déjà présentés pour se mettre en conformité.

Les fraudeurs qui s’annoncent de leur plein gré bénéficient de pénalités adoucies. Mais la facture reste lourde. Pour ceux qui n’ont pas déclaré un petit héritage, le tarif le plus clément est d’environ 25 à 30% de l’actif. Mais il peut atteindre 80 à 90% dans les cas graves si le patrimoine a été sciemment constitué à l’étranger pour échapper à l’impôt. A cela s’ajoutent les frais d’avocat. Au final, les clients pris au piège ont le choix entre payer le prix fort pour se régulariser ou fuir en urgence la France pour s’installer à l’étranger.

Selon les avocats, les dossiers qu’ils traitent actuellement concernent surtout des montants compris entre 200 000 et 800 000 euros, alors que lors de la première cellule de régularisation de 2009, les sommes en jeu dépassaient largement le million. Les gros poissons semblent donc déjà s’être mis en conformité ou à l’abri.

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Luigino Canal

Journaliste

Lui écrire

Licencié en économie (Université de Genève), journaliste indépendant spécialisé en télécommunications, économie et investigation notamment avec des enquêtes sur le blanchiment d’argent et les escroqueries financières, Luigino Canal a été pendant 15 ans le correspondant en Suisse pour le quotidien économique français «Les Echos». Il a collaboré avec de nombreux médias suisses et italiens (Corriere della Sera, l’Espresso). Il se concentre désormais sur les grandes fortunes. Il participe depuis 15 ans à l’élaboration du classement de Bilan des 300 plus riches de Suisse.

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