Bilan

Le procès en appel de Jérôme Cahuzac s'ouvre à Paris

Le procès en appel de l'ex-ministre socialiste du Budget Jérôme Cahuzac, condamné à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment en 2016, s'est ouvert lundi à Paris.

Dans les années 1990, il fallait placer l'argent qui coulait à flot de la florissante clinique d'implants capillaires gérée par les époux. 

Crédits: afp

Comptes cachés, montages complexes et mensonges répétés : le procès en appel de l'ex-ministre socialiste du Budget Jérôme Cahuzac, condamné à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment en 2016, s'est ouvert lundi à Paris.

Cette fraude de l'ancien héraut de la lutte contre l'évasion fiscale restera comme le plus retentissant scandale du mandat du président François Hollande, une tache indélébile sur la "République exemplaire" promise.

Une onde de choc qui allait favoriser l'instauration de règles éthiques en politique et aboutir à la création d'un parquet national financier, d'une agence anticorruption et à une loi de moralisation de la vie publique.

Précédé d'une nuée de journalistes, Jérôme Cahuzac, 65 ans, est arrivé à la cour d'appel escorté de ses avocats, Eric Dupond-Moretti et Jean-Alain Michel. Affichant des traits détendus, chemise blanche ouverte et veste noire, il s'est assis sur le banc des prévenus, sans avoir fait de déclaration préalable.

Jusqu'au 21 février, l'ancien député, devenu un paria de la politique, devra répondre à nouveau de cette faute "d'une exceptionnelle gravité" et pour avoir menti sur sa déclaration de patrimoine. Le 8 décembre 2016, le tribunal correctionnel de Paris l'avait condamné à, outre la prison, cinq ans d'inéligibilité.

Il sera seul face à ses juges, avec l'ex-avocat genevois Philippe Houman, "cheville ouvrière indispensable" du montage financier ayant permis de transférer en toute discrétion de Suisse à Singapour les avoirs (600.000 euros) de l'ancien député. L'homme d'affaires suisse avait été condamné à un an de prison avec sursis et à l'amende maximale de 375.000 euros.

Les autres protagonistes ont renoncé à faire appel : l'ex-épouse de Jérôme Cahuzac, Patricia Ménard, condamnée à deux ans de prison ferme pour "vingt ans d'ancrage dans la fraude"; la banque genevoise Reyl & Cie, "instrument de la dissimulation des avoirs" qui s'est vu infliger l'amende maximale de 1,875 million euros, et son patron François Reyl, condamné à un an avec sursis et 375.000 euros d'amende pour avoir "mis à disposition tout le savoir-faire" de sa banque.

3,5 millions dissimulés

Cette affaire est avant tout l'histoire de la chute d'un homme qui avait, de son propre aveu, "une part d'ombre". Un chirurgien de talent saisi du virus de la politique, un ministre brillant, selon des collaborateurs et des élus de tous bords. Mais aussi, comme l'a crûment mis en lumière le premier procès, un fraudeur ayant pour nom de code "Birdie" qui se fait remettre dans la rue des liasses de billets provenant de ses comptes cachés.

Quand, en décembre 2012, le site d'informations Mediapart révèle que le ministre du Budget a un compte en Suisse, Jérôme Cahuzac commence par nier, les "yeux dans les yeux" des députés, de ses proches, du chef de l'Etat. Il finira par démissionner le 19 mars 2013, puis avouera le 2 avril.

Le procès a mis à nu les secrets bancaires d'un couple dans la tourmente. Dans les années 1990, il fallait placer l'argent qui coulait à flot de la florissante clinique d'implants capillaires gérée par les époux. Ce sera plutôt la Suisse pour lui, l'île de Man pour elle.

Leur patrimoine global dissimulé est évalué à 3,5 millions d'euros. L'argent s'est retrouvé à hauteur de 600.000 euros sur le compte suisse de Jérôme Cahuzac, transféré en 2009 de Genève à Singapour, à hauteur de 2,7 millions d'euros sur le compte de l'île de Man géré par Patricia Cahuzac et de près de 240.000 euros, via des chèques, sur les comptes de la mère de l'ex-chirurgien.

Pourquoi avoir fait appel ?, a demandé d'emblée le président Dominique Pauthe. "J'imagine comme tout le monde... Je reconnais les faits. J'ai décidé d'interjeter appel d'abord en pensant aux miens", dit l'ancien ministre.

L'enjeu pour Jérôme Cahuzac est d'éviter la prison. Une confirmation du jugement l'enverrait derrière les barreaux alors qu'une peine égale ou inférieure à deux ans d'emprisonnement ouvrirait la possibilité d'un aménagement de peine.

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