Bilan

Le procès d'Hervé Falciani est ajourné au 2 novembre

Le procès de l'ex-informaticien de HSBC Hervé Falciani a été reporté lundi, près d'une heure après son ouverture devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone.

Pour le Ministère public, qui sera représenté à la barre par Carlo Bulletti, la thèse du lanceur d'alerte ne tient pas. Dans l'acte d'accusation, il rappelle qu'Hervé Falciani a tenté de monnayer les informations subtilisées à HSBC en 2008.

Crédits: Keystone

Le procès de l'ex-informaticien de HSBC Hervé Falciani a été reporté lundi, près d'une heure après son ouverture devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Le Ministère public et les parties civiles ont plaidé en faveur du report de l'audience au lundi 2 novembre. La Cour des affaires pénales, présidée par David Glassey, a abondé dans leur sens.

"Vu l'absence injustifiée du prévenu, le Tribunal a décidé de fixer de nouveaux débats", a déclaré M. Glassey, au terme d'une interruption de séance d'une heure. Ce renvoi est conforme aux pratiques habituelles du TPF, qui offre généralement à un prévenu absent une seconde possibilité de se présenter à son procès, avant de décider de le juger par contumace.

L'absence du prévenu était anticipée, l'ancien informaticien d'HSBC Suisse ayant déclaré n'avoir pas confiance dans la justice suisse. L'accusé doit répondre de service de renseignements économiques, de soustraction de données, ainsi que de violation des secrets commercial et bancaire, des faits remontant entre 2006 et 2008. Il est à l'origine de la plus importante affaire de vol de données bancaires en Suisse.

Les débats lundi ont porté exclusivement sur l'absence de Hervé Falciani et la décision de renvoi. "Je m'en rapporte à la justice", a lancé l'avocat de la défense Marc Henzelin. Ce dernier a indiqué ne pas avoir de "raison objective" pour plaider cette absence. M. Henzelin a été assigné d'office à la défense de Hervé Falciani.

Le procureur Carlo Bulletti a plaidé pour sa part en faveur de l'ajournement du procès, estimant que le code de procédure doit être respecté "à la lettre". Pour le représentant du Ministère public, Hervé Falciani doit pouvoir s'expliquer et se défendre.

Du côté des parties civiles, Laurent Moreillon, avocat de HSBC Private Bank (Suisse), a fortement insisté pour que l'audience soit reportée, afin de respecter les "formes". Pour lui, Hervé Falciani risque de se "répandre dans la presse" cette semaine en accusant le tribunal de le juger en son absence. Par ailleurs, il existe un risque de voir le prévenu changer de défenseur, prétextant avoir été mal conseillé, selon l'avocat de HSBC. "Aucune lettre d'explication sur cette absence n'a été versée au dossier", a-t-il souligné.

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