Bilan

Le procès d'Hervé Falciani en passe d'être ajourné

Le procès de l'ancien informaticien de HSBC Suisse s'ouvrira lundi mais l'audience risque de tourner court en raison de l'absence du prévenu. Un ajournement des débats constitue un scénario très probable.

L'accusé devra répondre des préventions de service de renseignements économiques, de soustraction de données, ainsi que de violation des secrets commercial et bancaire.

Crédits: DR

Le procès de l'ancien informaticien de HSBC Suisse, Hervé Falciani, s'ouvrira lundi à Bellinzone devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). L'audience risque de tourner court en raison de l'absence du prévenu, qui a annoncé qu'il n'y participerait pas. Un ajournement des débats constitue un scénario très probable. Hervé Falciani devrait selon toute vraisemblance être cité à comparaître une deuxième fois début novembre.

L'accusé devra répondre des préventions de service de renseignements économiques, de soustraction de données, ainsi que de violation des secrets commercial et bancaire, selon l'acte d'accusation rédigé par la procureure fédérale Laurence Boillat. Hervé Falciani est à l'origine de la plus importante affaire de vol de données bancaires en Suisse.

La transmission informations dérobées à HSBC Suisse, dont la collecte a commencé en octobre 2006, a fortement contribué à l'abandon annoncé du secret bancaire en Suisse. Plus de 13'000 fichiers ont été divulgués représentant 75% des comptes ouverts auprès de HSBC à fin 2006, selon l'acte d'accusation. Ces données ont servi de base aux révélations dites "Swissleaks" par un consortium international de journalistes. Près de 120 mrd CHF auraient transité par HSBC dans un but de fraude fiscale ou de blanchiment d'argent.

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