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Et si un propriétaire à Sierre était taxé bien davantage pour sa maison que le propriétaire d'une maison identique à Saint-Gingolph au nom d'un ensoleillement supérieur? Ce cas de figure valaisan semble improbable. C'est pourtant ce qui pourrait arriver au Portugal. Dans ce pays où nombre de retraités suisses ont élu domicile ces dernières années, le budget 2017 actuellement discuté au parlement prévoit plusieurs changements dans la fiscalité, notamment sur les biens immobiliers.

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Alors que près de 6000 Suisses seraient installés sur les rivages lusitaniens de l'Atlantique, les élus du pays envisageraient de moduler la valeur cadastrale des biens immobiliers en fonction de l'ensoleillement et de la vue dont bénéficient les occupants. Concrètement, une maison située au sommet d'une colline et jouissant d'un panorama sur la mer et d'une exposition au soleil depuis l'aube et jusqu'au crépuscule pourrait voir sa valeur cadastrale augmentée de 20%, et donc les taxes indexées sur cette valeur croître dans les mêmes proportions. A contrario, une maison située au creux d'une vallée, donc peu exposée au soleil et avec une vue limitée, verrait sa valeur cadastrale réduite de 10%.

Equité fiscale contre charges alourdies

En réalité, cette variable d'ajustement en fonction de la situation n'est pas nouvelle au Portugal. Mais la modulation était jusqu'à présent limitée à 5%, en bonus ou en malus. Avec la réforme envisagée, le malus accordé à la propriété (dépréciation de la valeur cadastrale) doublerait, mais son bonus (appréciation de cette valeur) pourrait quadrupler. Cette asymétrie permettrait de gonfler les recettes fiscales. «Notre objectif prioritaire est d'introduire une plus grande équité fiscale. Cette mesure nous permettra de refléter avec davantage de réalisme les variations dans la valeur des biens immobiliers», explique Rocha Andrade, secrétaire d'état aux finances.

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Cependant, ce gain permis avec le changement de valeur cadastral ne toucherait pas l'ensemble des propriétés immobilières du pays: les logements dont la valeur est inférieure à 250'000€ seraient épargnés. Seuls les propriétaires de biens immobiliers valant plus d'un quart de million d'euros seraient concernés. Mais la facture ne serait pas négligeable pour eux. A titre d'exemple, la taxe foncière moyenne pour une villa valant 300'000€ varie entre 750 et 1250€ annuels. Montants qu'il faudrait augmenter de 20% si le bien est judicieusement localisé. Du côté des propriétaires fonciers du pays, c'est une véritable levée de boucliers qui s'annonce: «Cette évolution n’a aucun sens. On fait payer aux gens des taxes sur quelque chose qui ne génère pas de profit. C’est leur résidence principale et beaucoup d’entre eux pourraient ne pas pouvoir payer ces taxes supplémentaires», estime le président de l’Association des propriétaires de Lisbonne au site Portugal News .

D'autres nouvelles taxes en vue

Et pour les biens encore plus valorisés, une nouvelle taxe pourrait venir s'ajouter à cette majoration. Conscients que le cadre géo-climatique mais aussi fiscal encourage l'immigration venue notamment d'Europe du Nord, les élus au pouvoir actuellement envisagent un nouvel impôt sur les personnes détenant un patrimoine immobilier de plus de 600'000€. Ce qui pourrait être le cas de nombreux retraités suisses mais aussi britanniques, scandinaves, autrichiens ou allemands. Les élus lusitaniens voteront le 29 novembre sur le budget.

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