Bilan

Le Panama s'engage pour plus de transparence fiscale

Plusieurs pays se sont engagés pour plus de transparence fiscale auprès de l'OCDE, dont le Panama, éclaboussé par le récent scandale des Panama Papers.

Le Bahreïn, le Liban, Nauru, Panama et Vanuatu ont pris l'engagement d'échanger automatiquement avec les autres pays.

Crédits: AFP

Plusieurs pays se sont engagés pour plus de transparence fiscale auprès de l'OCDE, dont le Panama, éclaboussé par le récent scandale des Panama Papers, a indiqué jeudi l'institution internationale.

Cinq pays jusqu'ici pointés du doigt pour ne pas coopérer en matière fiscale (Bahreïn, le Liban, Nauru, Panama et Vanuatu), ont pris "l'engagement d'échanger automatiquement avec les autres pays adhérant à la norme des renseignements relatifs aux comptes financiers", a souligné l'OCDE.

"Une dynamique que rien ne peut arrêter est désormais enclenchée et, s'incarnant dans une norme commune unique élaborée par l'OCDE et approuvée par la communauté internationale, nous propulse sur la voie de l'échange de renseignements", s'est félicité le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, cité dans un communiqué.

Cette annonce porte à 101 le nombre de pays et territoires qui se sont engagés à mettre en oeuvre l'échange de renseignements conformément à la norme approuvée en 2014 par le Forum de l'OCDE sur la transparence et l'échange de renseignements.

Les engagement de ces cinq pays prévoient que les échanges débuteront en septembre 2018.

Par ailleurs, six autres Etats ont signé ce jeudi à Pékin un accord pour "renforcer la transparence pour les sociétés internationales", appelé "reporting pays par pays". Il s'agit du Canada, de l'Islande, de l'Inde, d'Israël, de la Nouvelle Zélande et de la Chine.

Au total, ce sont 39 pays qui ont pris cet engagement qui fait partie d'un plan présenté en octobre 2015 par l'OCDE baptisé BEPS (Base Erosion and Profit Shifting, terme anglais désignant l'optimisation fiscale).

L'une des directives prévoit l'échange automatique de renseignements sur les grandes entreprises entre administrations fiscales des différents pays européens et une autre de taxer les profits dans le pays dans lequel ils sont générés.

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