Bilan

Le négoce sur les matières premières pourra être limité

Le négoce de produits dérivés sur les matières premières devrait pouvoir être régulé en Suisse.

La limitation est actuellement en discussion aux Etats-Unis et dans l'Union européenne. L'ignorer aurait des conséquences négatives pour la Suisse, semblables à celles que le secteur financier a expérimenté dernièrement avec le secret bancaire.

Crédits: Keystone

Le négoce de produits dérivés sur les matières premières devrait pouvoir être régulé en Suisse. Après le Conseil des Etats, le National a finalement accepté mercredi - par 93 voix contre 92 - de donner les moyens au gouvernement d'encadrer la spéculation sur les matières premières.

Le Conseil fédéral doit pouvoir limiter la taille d'une position nette qu'une personne peut détenir sur les matières premières. Le secteur lui-même y est favorable, ont relevé plusieurs élus. Le National a accepté ce contrôle de justesse, grâce à la voix prépondérante de son président, Stéphane Rossini (PS/VS), qui a tranché un score de 92 voix contre 92.

La limitation est actuellement en discussion aux Etats-Unis et dans l'Union européenne. L'ignorer aurait des conséquences négatives pour la Suisse, semblables à celles que le secteur financier a expérimenté dernièrement avec le secret bancaire.

Il faut donc éviter que certains acteurs indésirables transfèrent des opérations sur des plateformes en Suisse afin de contourner les limites introduites à l'étranger. Des arguments rejetés par une minorité composée de l'UDC, du PLR et de quelques PDC, pour qui la Suisse n'a pas à "imiter" ce que décident les Etats-Unis ou l'UE.

LA SUISSE NE PEUT S'EN PASSER

"La Suisse ne peut pas se passer de ce point. Si cet article n'est pas ajouté maintenant, vous devrez vous repencher sur la question dans un an", a averti la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf.

Le cadre posé devra respecter les normes internationales et s'avérer nécessaire afin d'établir la convergence entre le marché des dérivés et le marché au comptant. Les plateformes de négociation seront chargées de surveiller le respect des limites de positions. Elles pourront demander toutes les informations nécessaires à ce contrôle.

Confédération, cantons et communes ne seront pas soumis à l'obligation de compenser, de déclarer, de réduire les risques et de négocier sur une plate-forme de négociation, contrairement aux entreprises. Les députés ont supprimé cette divergence.

Le National s'est aussi rallié par 93 voix contre 86 au Conseil des Etats concernant l'obligation de déclarer. Toutes les opérations entre entreprises, PME comprises, y seront soumises. Ne pas se conformer aux normes internationales serait dommageable pour la Suisse, a relevé Christophe Darbellay (PDC/VS), au nom de la commission.

Seule divergence maintenue: l'amende à payer en cas de violation de l'obligation de déclarer. La gauche, le PDC et le PVL tiennent à ce que quiconque agisse avec imprudence soit sanctionné d'une amende de 100'000 francs. Le Conseil des Etats n'en veut pas, estimant que ce serait disproportionné.

ASSURER PLUS DE TRANSPARENCE

La révision de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers n'est contestée par aucun parti. La crise financière qui a secoué les Etats-Unis puis l'Europe a montré le besoin de régulation des marchés des dérivés négociés hors bourse: le manque de transparence peut menacer la stabilité de l'ensemble du système financier.

Après les Etats-Unis, l'Union européenne et Singapour, la Suisse doit aussi mettre en oeuvre la nouvelle réglementation. Les opérations devront être compensées par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale, elles devront être communiquées à un référentiel central et les risques être réduits. Toutes les transactions devront en outre être effectuées par l'intermédiaire d'une plate-forme de négociation.

Afin que ces plateformes soient plus transparentes, elles devront publier les prix acheteurs et vendeurs des actions et autres valeurs mobilières en temps réel ainsi que l'importance des positions de négociation exprimées à ces prix. Cela répond aux normes internationales, un critère essentiel pour garantir l'accès aux marchés étrangers.

L'objet est transmis au Conseil des Etats qui traitera mercredi après-midi la dernière divergence. S'il ne se rallie pas, le texte sera envoyé en conférence de conciliation afin de trouver un compromis entre les deux Chambres.

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