Bilan

Le marché des permis carbone pollué par les scandales

Dans cette affaire, on parle plus de la victime que des coupables. Et c’est tout juste si on ne lui reproche pas de l’avoir bien cherché. Reprenons. Le vendredi4 février, BlueNext, la bourse européenne qui gère les droits d’émission du carbone, reprenait timidement les cotations après deux semaines d’interruption. En cause: la découverte, fin décembre, d’un vol massif de permis d’émission – l’équivalent de deux millions de tonnes de CO2 – par des hackers auprès des registres nationaux de différents pays de l’Est de l’Europe. Montant estimé de l’escroquerie: quelque 35 millions de francs. On est loin de la peccadille. La suspension des échanges a mis en lumière la perplexité des autorités européennes devant ce qu’il convenait de faire si ces permis, dérobés dans un pays, refaisaient surface dans un autre. Quels pourraient par exemple être les recours possibles si le marché – surtout sa composante spot – était soudainement influencé par la mise en vente de ces permis volés?

Ce n’est pas la première fraude qui touche ce marché particulier mis en place après les Accords de Kyoto. Et s’il n’y avait que les fraudes. Il faut aussi compter avec les effets pervers du système. Ainsi, l’ONG genevoise Noé21 a récemment mis en évidence que des industries indiennes et chinoises produisaient et détruisaient à dessein du HFC23, un gaz à effet de serre infiniment plus puissant que le CO2. En détruisant ce gaz, ce qui ne leur coûtait que quelques centimes par tonne, elles obtenaient des crédits carbone de l’ONU qu’elles pouvaient négocier entre 20 et 30 francs. Vu la différence de prix, ces entreprises avaient donc tout intérêt à produire des quantités de HFC23 bien supérieures à celles qu’exigeait leur activité normale.

Cet exemple, comme tant d’autres, démontre toute la difficulté qu’il y a à mettre sur pied un marché artificiel, dont le bien principal n’existe que par la grâce d’un vaste accord international sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Et s’il ne fonctionnait jamais? «Ce marché connaît de nombreux dysfonctionnements, c’est d’accord, reconnaît Chaim Nissim, de Noé21. Mais, en même temps, personne n’a aujourd’hui de meilleure idée pour tenter de donner une valeur économique au problème crucial du réchauffement de la planète. Nous devons donc tous travailler à améliorer ce système.»Un marché à sécuriser

A la suite de ce vol informatique de certificats, les autorités européennes ont annoncé qu’elles allaient prendre des mesures pour sécuriser le marché des droits d’émission. Cela pourrait passer entre autres choses par la création d’une sorte de banque européenne des permis d’émission qui centraliseraient les registres nationaux.

Et la Suisse, dans tout cela? Elle pourrait rattacher son système d’échanges de quotas d’émission à celui de l’UE dès 2013. «Les autorités fédérales et Bruxelles ont donné leur feu vert pour ouvrir les négociations à ce propos, explique Yvan Keckeis, de l’Office fédéral de l’environnement. Le rapprochement des systèmes suisses et européens permettrait aux entreprises suisses concernées de pouvoir compter sur une plus grande liquidité des permis d’émission.» Depuis un peu plus d’un an, c’est la Banque Cantonale Bernoise qui abrite cette bourse d’échange. Mais force est de constater que rien ne s’y passe, que le marché est non liquide du simple fait d’un nombre d’acteurs insuffisant.

Un rapprochement avec le marché européen pallierait assurément cette faiblesse pour les entreprises suisses concernées. Mais rien ne dit qu’il aura lieu en 2013. La question se discute actuellement dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2. Or il existe un courant dans ce débat qui ne voit pas d’un bon œil ce rapprochement avec le système européen. Les mésaventures à répétition de ce dernier pourraient fort bien leur apporter la majorité.

Pierre-Yves Frei

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