Le crédit lombard, arme des évadés fiscaux pour rapatrier leurs fonds

Dès les premiers mois du gouvernement Ayrault en France, la donne avait été claire: la lutte contre la fraude fiscale serait poursuivie, et aucune amnistie ou ristourne sur les pénalités ne serait accordée aux fraudeurs, même repentis. Le gouvernement français leur laissait donc deux options: se mettre en règle en payant leur dû et une lourde amende, ou pratiquer la fuite en avant en quittant le pays et en ignorant les poursuites qui seraient lancées contre eux. Avec les pressions exercées sur les instances suisses et sur les banques du pays, directement ou via leurs filiales de l'autre côté du Jura, il ne fallait pas s'imaginer pouvoir faire profil bas et échapper à l'oeil vigilant des agents du fisc français: le secret bancaire est moribond (voire déjà mort).

Mais la vigilance des contrôleurs fiscaux français n'a d'égale que l'imagination des banquiers suisses: ceux-ci ont, selon Challenges, remis au goût du jour depuis plusieurs mois, une forme de crédit qui avait perdu de son attractivité ces dernières années: le crédit lombard.

La double garantie, hypothèque et hors livre

Le principe est simple pour une personne en indélicatesse avec le fisc français: un client (contribuable français ayant un compte en Suisse évidemment) s'engage dans un projet immobilier en France. Pour financer cet investissement, il se tourne vers sa banque (de préférence une filiale d'un établissement suisse ou une banque française ayant une filiale en Suisse). Celle-ci lui octoie un prêt, mais en assortissant le contrat d'une double garantie: une hypothèque classique et une garantie hors livre, soit une garantie basée sur les avoirs en Suisse du client et consentie par la branche helvétique de l'établissement financier.

Jusque-là, la recette est simple, connue et ancestrale. Mais l'astuce intervient ensuite. Quelques mois après la signature du prêt, l'emprunteur n'honore pas ses échéances. Plutôt que de récupérer le bien via l'hypothèque, l'établissement bancaire français va se tourner vers son interlocuteur en Suisse et actionner la garantie hors livre: les fonds correspondants sont donc transférés de Genève, Zurich ou Neuchâtel vers Paris, Lyon ou Strasbourg.

Une explosion de ces contrats

Avec ce tour de passe-passe, la banque est gagnante de même que le client: la première prélève des frais à chaque procédure et transfert, tandis que le client rapatrie en toute discrétion ses avoirs de Suisse vers la France. Les frais bancaires restant extrêmement plus avantageux à régler que la note des services fiscaux.

Si l'astuce a été détaillée par Pierre Condamin-Gerbier, ancien collaborateur de la banque Reyl et lanceur d'alerte au parcours trouble et aux déclarations contradictoires, les propos (à prendre avec précaution donc) de celui-ci sont corroborés, selon Challenges, par une augmentation très forte de ce type de crédit au cours des derniers mois: «En 5 ans, le nombre des Français qui y ont recours est passé de quelques centaines à plusieurs milliers. Cette année, c’est l’explosion: il devrait s’en signer entre 20 et 30.000, pour un montant global qui dépasserait la dizaine de milliards», écrit Eric Treguier.

Parmi les banques contactées par ce dernier, certaines se sont refusées à tout commentaire tandis que d'autres ont expliqué que le crédit lombard était parfaitement légal et très avantageux sur de nombreux points (et notamment des cas où aucune fraude fiscale n'est en jeu).