Le Conseil national recale la Lex USA
La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf aura tout fait pour défendre l'accord: «Des banques ont violé le droit américain. Un programme de sanctions des USA doit nous aider à régler le passé et à regarder vers l'avenir. Cette offre émane du Département de la Justice, pas des autorités politiques. Je m'étonne qu'on puisse dire ici que le Conseil fédéral peut régler tous les problèmes avec le droit actuel. Le groupe 1 des banques a besoin de cette loi pour pouvoir transmettre les données aux USA. »
Mais rien n'y aura fait: les trois grands partis (UDC, PS, PLR) s'étaient prononcé contre le projet présenté par le Conseil fédéral et soutenu la semaine dernière par le Conseil des états, grâce à quelques voix dissidentes au sein du PS. Cette fois-ci, la discipline de parti aura fontionné et les élus auront massivement rejeté la lex USA. L'entrée en matière sur la lex USA aura finalement été refusée par 126 voix contre 67 et 2 abstentions: un score très sévère pour Eveline Widmer-Schlumpf.
Un débat vif, parfois virulent
Avant son arrivée à la tribune, le débat aura été vif, virulent même. Les accusations d'opportunisme ont ainsi volé entre certains élus, comme lorsque Carlo Sommaruga (PS/GE) a violemment attaqué son collègue Antonio Hodgers (Verts/GE), lui demandant s'il ne défendait pas cette loi pour favoriser sa candidature au Conseil d'Etat genevois. « Je ne réponds pas aux questions absurdes», lui a rétorqué Antonio Hodgers.
Ce dernier venait de se prononcer en faveur de l'accord: «On ne peut pas baser un modèle bancaire d'affaires sur la fraude fiscale. Il faut que cela cesse. La loi va dans le bon sens. Pour notre groupe, la Suisse ne doit pas payer pour les banques. Mais nous ne voyons pas pourquoi les empêcher de régler leur passé avec cette loi».
Des questions sans réponses
Du côté des opposants, Ada Marra (PS/VD) a expliqué les questions posées par la commission de l'économie et des redevances : sort des employés des banques, fin des poursuites judiciaires des USA, détail du programme des sanctions, etc. L'élue socialiste vaudoise a estimé que les réponses fournies ont été insuffisantes: «La seule réponse claire est venue de la Finma: 50% des comptes américains sont restés en Suisses après l’affaire UBS.»
Jacques-André Maire (PS/NE) a poursuivi au nom du PS: «Avec cette loi, les clients fraudeurs sont mieux protégés que les employés de banques. C'est choquant». Sa collègue Suzanne Leutenegger (PS/ZH) a enfoncé le clou en trouvant «pervers» ce mécanisme. Pour elle, cette loi est un vol à l'aveugle concernant les conséquences financières de cette loi. Elle a prôné l'échange automatique des informations fiscales complet afin que la Suisse s'épargne de tels scandales bancaires à l'avenir.
Les USA aujourd'hui, d'autres demain?
Mais le PS n'a pas été seul sur la ligne de l'opposition à la Lex USA: Andrea Caroni (PLR/AR) a regretté que la Suisse se laisse impressionner par le «lion » USA et le suive dans sa tanière. Il a plaidé pour que le Conseil fédéral reprenne ce dossier en mains et aide ponctuellement les banques qui seront attaquées. En les autorisant à livrer certaines listes de clients s'il le juge nécessaire comme il l'a fait par le passé.
Même son de cloche du côté de l'UDC. Christoph Blocher (UDC/ZH) a protesté contre ce qu'il qualifie de «capitulation» et de «vol à l'aveugle»: «Si vous dites oui, vous êtes tranquille pendant un moment. Mais vous n'avez pas l'assurance que ce sera le cas si la banque ne paie pas les amendes». Et de pointer du doigt les conséquences d'une telle loi sur les relations avec d'autres pays: «En suspendant le droit suisse, vous attisez l'appétit de Madame Merkel et des autres pays comme la France ou l'Italie. Il ne faut pas écouter ce que disent les banquiers suisses.»
Des partisans convaincus ou fatalistes
Face à ces opposants, les partisans de l'entrée en matière auront été divisés entre convaincus et fatalistes. Ainsi, Martin Landolt (PBD/GL) a avoué ne pas comprendre comment les opposants à la loi pouvaient risquer la survie de certains établissements et l'ensemble du tissu économique qui en dépend: «Si vous coulez la loi, vous en assumerez les conséquences, pas le Conseil fédéral. Nous vous le rappellerons!»
Résigné et révolté, Dominique de Buman (PDC/FR) a lancé à destination de la majorité: «Vous voulez refiler la patate chaude au Conseil fédéral et être libres de critiquer. Le Gouvernement a raison de soumettre cette loi d'urgence. Nous devons résoudre collectivement les problèmes. L'urgence heurte nos agendas. Et alors? On essaie de régler le passé. Cette lex USA permet aux banques, qui le souhaitent, de se mettre en règle sans risquer la peine de mort. »
Gare à la répétition du cas Wegelin
Plus fataliste encore, Lucrezia Meier-Schatz (PDC/SG) a reconnu qu'elle et ses acolytes «n'entrent pas en matière de gaité de cœur. Nous sommes fâchés d'être dégradés en tant que réparateur de la place financière suisse. Même si nous sommes en colère, même si nous subissons un chantage, nous devons agir. Il faut que les banques puissent régler leur passé. Il nous faut éviter un incendie généralisé dans le milieu bancaire».
Se tournant résolument vers l'avenir, les Verts libéraux, par la voix de Thomas Maier (Verts lib/ZH), ont jugé que la loi constituait un compromis raisonnable pour tous. Et leur orateur a interrogé les autres élus sur l'avenir d'un secteur traumatisé par les affaires et leurs conséquences: «Voulons nous encore plus de cas Wegelin (disparition d'une banque). J'en ai assez de chercher des coupables. Je veux une solution pour qu'on puisse se concentrer sur l'avenir. Soyons responsables pour notre pays.»
