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Le Conseil Fédéral veut renforcer les exigences de capital pour les banques

Le Conseil Fédéral souhaite introduire les exigences de capital appelés "gone concern" pour PostFinance, Raiffeisen et la Banque cantonale de Zurich.

"L'approche réglementaire suisse permet de réduire les risques liés aux banques d'importance systémique", précise le communiqué.

Crédits: Keystone

Le Conseil Fédéral souhaite introduire les exigences de capital appelés "gone concern" pour les banques d'importance systémique nationale à savoir PostFinance, Raiffeisen et la Banque cantonale de Zurich (ZKB), indique le gouvernement dans le rapport d'évaluation sur les banques d'importance systémique publié mercredi.

Les exigences "gone concern" sont des exigences de capital en cas de cessation de l'activité. Elles s'appliquent déjà à UBS et à Credit depuis le 1er juillet 2016. Le Conseil Fédéral juge cependant qu'il n'est pas nécessaire de modifier fondamentalement le modèle de réglementation en vigueur pour les banques car il peut être jugé "globalement positif" en comparaison internationale.

"L'approche réglementaire suisse permet de réduire les risques liés aux banques d'importance systémique", précise le communiqué.

Dans le cas des grandes banques, les exigences de capital équivalent aux exigences "going concern" (exigences permettant d'assurer la continuité de l'exploitation), elles ne s'élèveront qu'à 40% de celles-ci pour les banques d'importance systémique nationale, précise le communiqué.

Par ailleurs les trois banques d'importance systémique nationale présentent des différences en matière de structure organisationnelle et de rapports de propriété, relève le gouvernement. "Un traitement individuel et de la souplesse lors de la mise en oeuvre des mesures doivent permettre de tenir compte de ces spécificités", peut-on lire.

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d'élaborer un projet destiné à la consultation portant sur les modifications juridiques nécessaires. Le DFF devra associer aux travaux l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), la Banque nationale suisse (BNS) et les banques concernées.

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