Bilan

Le Conseil Fédéral veut abaisser le taux maximal des crédits à la consommation

Le gouvernement propose de fixer à 10% le taux d'intérêt maximal pour les crédits à la consommation, contre 15% jusqu'à présent. L'Union suisse des arts et métiers se dit "catégoriquement" opposée à ce projet.

Le taux maximal, fixé dans la loi sur le crédit à la consommation, vise à éviter les abus. Il est un des trois instruments destinés à protéger les consommateurs et à leur éviter le surendettement.

Crédits: Keystone

Le Conseil fédéral (CF) veut abaisser le taux d'intérêt maximal admissible pour les crédits à la consommation à 10%, contre 15% auparavant. Il propose d'introduire un mécanisme de calcul simple et transparent qui serait inscrit dans une ordonnance, indique le gouvernement vendredi.

Cette adaptation s'impose en raison du niveau durablement bas des taux d'intérêt, souligne le communiqué. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation un projet qui lui permettra aussi de modifier ce taux chaque année.

Le taux maximal, fixé dans la loi sur le crédit à la consommation, vise à éviter les abus. Il est un des trois instruments destinés à protéger les consommateurs et à leur éviter le surendettement. Les deux autres sont la surveillance étatique des prix et les règles régissant la lésion et l'usure.

Le taux maximal réduit en outre le danger que des institutions financières encouragées par la possibilité d'une marge de bénéfice accrue n'octroient davantage de crédits à risque, rappelle le Conseil fédéral.

Le gouvernement avait fixé le taux maximal à 15% en 2003. Ce taux se compose du Libor à trois mois, calculé par la Banque nationale, augmenté de 10 points de pour cent et arrondi à l'unité supérieure ou inférieure. Actuellement, ce calcul donne un taux maximal de 10%.

A l'avenir, ce mécanisme devrait être inscrit dans l'ordonnance sur la loi sur le crédit à la consommation. Il est par ailleurs prévu que le Conseil fédéral vérifie chaque année le taux d'intérêt maximal en se fondant sur ce mécanisme de calcul et, le cas échéant, procède à l'adaptation nécessaire. L'ordonnance devrait entrer en vigueur début 2016.

Réagissant à cette annonce du CF, l'Union suisse des arts et métiers (usam) s'est dite "catégoriquement" opposée à ce projet. "Réduire le taux d'intérêt maximum nuit aux PME", affirme-t-elle. L'union souligne que les consommateurs présentant des risques accrus d'insolvabilité pourraient être exclus du marché même s'ils remplissent les conditions légales pour contracter un crédit.

La branche de l'automobile, les producteurs et les fournisseurs de biens de consommation courante (ameublements, équipements de ménage, appareils électroniques, etc.) seraient les plus touchés. "La consommation intérieure pourrait alors s'effondrer de plusieurs milliards de francs", estime usam.

A la Bourse suisse, le titre Cembra Money Bank baissait de 3,0% à 56,55 CHF.

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