Bilan

Le Conseil fédéral serre encore la vis aux plus grandes banques

Le Conseil fédéral a décidé mercredi de renforcer les exigences pour les grandes banques suisses qui continuent à faire peser trop de risques à l'économie.

UBS, Credit suisse, la Banque cantonale de Zurich, le groupe Raiffeisen et PostFinance devront s'y soumettre d'ici fin 2019.

Crédits: Keystone

Les grandes banques suisses continuent à faire peser trop de risques sur l'économie. Le Conseil fédéral a défini mercredi les exigences accrues auxquelles devront répondre les établissements dits trop grands pour faire faillite ou "too big to fail".

UBS, Credit suisse, la Banque cantonale de Zurich, le groupe Raiffeisen et PostFinance devront s'y soumettre d'ici fin 2019. Une législation a déjà été adoptée dans le sillage de la crise financière de 2008, mais de l'avis des experts et du Conseil fédéral, elle ne suffira pas.

Le gouvernement avait annoncé en février qu'il voulait compléter l'arsenal. Selon la législation actuelle, les banques d'importance systémique devraient avoir un ratio d'endettement de 3,1% et détenir au total 13% de fonds propres. Le Conseil fédéral veut serrer la vis, mais pas loger toutes les banques à la même enseigne.

Les parts de marché et la taille de l'établissement seront déterminantes. Mais les fonds propres réglementaires devront représenter au moins 4,5% du bilan non pondéré (leverage ratio) et 12,9% des actifs pondérés en fonction des risques afin d'assurer la poursuite de l'activité de la banque même en cas de coup dur.

PLUS EXIGEANT POUR UBS ET CREDIT SUISSE

La barre sera placée à 5% et 14,3% pour UBS et Credit suisse. Les deux banques pourront en détenir une part sous forme d'emprunts à conversion obligatoire, mais elles devront avoir un noyau dur de fonds propres d'au moins 3,5%.

Contrairement aux "too big to fail" non actives à l'échelle globale, les deux grandes banques devront en outre garantir leur assainissement ou le maintien des activités indispensables à l'économie comme le trafic des paiements sans qu'il faille recourir à des fonds publics. Elles devront renforcer leur capital de manière supplémentaire à cet effet.

Là aussi, les valeurs à atteindre sont 5% et 14,3%. Pour y parvenir, elles pourront recourir à des emprunts dont la conversion doit être décidée par l'autorité de surveillance. Des allégements seront possibles en cas d'amélioration de la capacité globale de liquidation.

AVANTAGE CONCURRENTIEL

Sinon, UBS et Credit suisse devraient totaliser au moins 28,6% de fonds propres avec les nouvelles règles. "Elles ne s'y sont pas opposées. Cela leur permettra de détenir un avantage face à la concurrence internationale et leur facilitera l'acquisition de clients étrangers", a estimé la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf devant la presse.

Les deux grandes banques n'ont cessé de renforcer leurs fonds propres depuis l'entrée en vigueur de la législation "too big to fail" en 2012. Le ratio de levier d'UBS se situe à 3,6% et celui de CS à 3,7%, mais ce dernier vient d'annoncer une recapitalisation.

Les deux institutions devront également avoir finalisé leur plan d'urgence d'ici 2019. Elles ont bien avancé, mais beaucoup reste à faire et la nouvelle date butoir doit servir de "pression constructive", selon le directeur de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers Mark Branson.

SURSIS POUR LE PLAN D'URGENCE

Pas actives sur le plan international, Raiffeisen, PostFinance et la Banque cantonale de Zurich ont un sursis pour le plan d'urgence. La décision de leur en imposer un dépendra de la prochaine évaluation prévue pour fin février 2017.

La banque cantonale de Zurich comme Postfinance devront totaliser au moins 12,9% de fonds propres (dont 4,5% de ratio de levier). L'objectif pour Raiffeisen est de 13,2% (dont 4,6% de ratio de levier).

Il n'est pas possible d'obtenir la sécurité absolue, mais les nouvelles exigences seront les plus sévères du monde et la Suisse doit rester pionnière, a relevé le président de la Banque nationale suisse Thomas Jordan. Selon la grande argentière, les Etats-Unis exigent 5% de ratio de levier - mais sans exigence de qualité - et le Royaume-Uni en demande 4% au plus.

Le Conseil fédéral a chargé le Département des finances de préparer les modifications de loi et d'ordonnance nécessaires. Après audition, le projet devrait être finalisé l'an prochain au premier trimestre et mis en vigueur à la mi-2016.

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