Le Conseil fédéral réduit les taxes de la surveillance de la LPP

La Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle devra revoir ses tarifs à la baisse. Le Conseil fédéral a modifié mercredi l'ordonnance ad hoc en vue d'assouplir le système de taxes et émoluments dès 2015.

Le gouvernement veut éviter que la commission de surveillance de la LPP ne dégage des excédents. Or, cette instance décisionnelle indépendante, présidée par l'ancien conseiller national Pierre Triponez (PLR/BE), a clôturé ses deux premiers exercices par des bénéfices importants.

En 2012, la commission a engrangé 1,6 millions CHF et même 2 millions CHF en 2013. Avec le recul, il apparaît que le niveau des taxes de surveillance a été défini de manière trop rigide, selon le gouvernement. Désormais, les émoluments seront "flexibilisés à la baisse". La commission pourra fixer le montant sur la base des coûts effectivement occasionnés.