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Le Conseil fédéral doit évaluer la gouvernance de la BNS

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner le mandat de la BNS, le mode de nomination ou encore la composition de sa direction générale.

"La dernière fois qu'une telle étude a été réalisée, c'était en 1990. C'est donc bien d'en refaire une", a commenté la conseillère fédérale Eveline Widmer Schlumpf. Elle a souligné toutefois l'importance de ne pas toucher à l'indépendance de l'organe, "essentielle pour la sécurité économique de la Suisse".

Crédits: Keystone

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner le mandat de la Banque nationale suisse (BNS), le mode de nomination ou encore la composition de sa direction générale. Le Conseil des Etats a tacitement transmis mardi un postulat de Pirmin Bischof (PDC/SO) visant à revoir la gouvernance de l'institution.

Il s'agit de réfléchir sur le mode de fonctionnement de la BNS, et non de toucher à son indépendance, a précisé le motionnaire.

Le gouvernement devra notamment se pencher sur l'étendue des compétences de la banque nationale, sur une éventuelle adaptation de son statut juridique ainsi que du mode d'élection de sa direction et sur sa manière de communiquer. Le Conseil fédéral devra aussi comparer les règles régissant les banques centrales étrangères avec celles de la BNS, afin de voir s'il y a matière à amélioration.

Le Conseil fédéral ne s'est pas opposé au postulat. "La dernière fois qu'une telle étude a été réalisée, c'était en 1990. C'est donc bien d'en refaire une", a commenté la conseillère fédérale Eveline Widmer Schlumpf. Elle a souligné toutefois l'importance de ne pas toucher à l'indépendance de l'organe, "essentielle pour la sécurité économique de la Suisse".

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