Bilan

Le Conseil des Etats adopte la révision de la loi sur l'aide monétaire

Après le National, le Conseil des Etats a adopté mardi une révision de la loi sur l'aide monétaire, qui prévoit une prolongation de la durée maximale de l'aide monétaire, comme le demandait le FMI.

Les crises mondiales de ces dernières années ont modifié considérablement l'architecture financière internationale. 

Crédits: Keystone

La Suisse doit continuer de participer de manière fiable à la stabilisation du système monétaire et financier international. Après le National, le Conseil des Etats a adopté mardi par 42 voix contre 2 une révision de la loi sur l'aide monétaire.

La réforme proposée par le Conseil fédéral permettra de tenir compte des dernières évolutions. Elle s'impose en raison de la nouvelle pratique d'octroi des crédits après la crise financière et de la situation en matière de dette souveraine dans la zone euro.

La durée maximale de l'aide monétaire accordée en cas de crise systémique sera prolongée de sept à dix ans, comme le demandait le FMI. Durant la crise financière, un nombre accru de nouveaux programmes assortis de délais de remboursement plus longs ont en effet été convenus.

Le projet mentionne aussi explicitement la participation de la Banque nationale (BNS) à l'aide monétaire accordée à des Etats déterminés. Dans de tels cas, le Conseil fédéral doit pouvoir demander à la BNS d'octroyer un prêt ou une garantie sans que l'indépendance de la banque centrale ne soit remise en cause.

Un crédit d'engagement ne sera nécessaire que si des engagements sont souscrits au-delà de l'année budgétaire en cours. Pour ceux souscrits et honorés la même année, le gouvernement demandera au Parlement de débloquer les moyens nécessaires dans le budget ou dans ses suppléments.

Suivant la Chambre du peuple, celle des cantons a accepté par 42 voix contre 2 de proroger de cinq ans, au 15 avril 2023, l'arrêté sur l'octroi d'un crédit-cadre de 10 milliards de francs. Cela doit permettre de garantir qu'en cas de besoin, la Suisse puisse prendre rapidement des mesures d'aide monétaire.

Les crises mondiales de ces dernières années ont modifié considérablement l'architecture financière internationale. Ces changements touchent également l'aide monétaire fournie, en particulier, par l'intermédiaire du FMI.

La Suisse est étroitement liée aux instruments de ce fonds. Dotée d'une économie ouverte, d'une importante place financière et de sa propre monnaie, elle est tributaire de la stabilité du système, souligne le Conseil fédéral.

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