Bilan

Le Comité de Bâle ébauche un accord sur la solvabilité des banques

Les grandes lignes d'un texte définitif sur les nouvelles règles de solvabilité des banques sont désormais tracées.

Le Comité de Bâle s'est donné jusqu'à la fin de cette année pour conclure un accord sur les mesures remises en question par l'UE et le Japon.

Crédits: Keystone

Les grandes lignes d'un texte définitif sur les nouvelles règles de solvabilité des banques sont désormais tracées, a déclaré mercredi le président du Comité de Bâle, en dépit de l'absence d'accord à l'issue de deux jours de débats sur des propositions que l'Union européenne et le Japon souhaitent voir assouplies.

Stefan Ingves a ajouté que "très bons" progrès avaient été réalisés sur ce dossier lors de la réunion des autorités de régulation qui s'est tenue lundi et mardi à Santiago du Chili.

Le Comité de Bâle, qui réunit les banques centrales et les autorités financières de près de 30 pays, s'est donné jusqu'à la fin de cette année pour conclure un accord sur les mesures remises en question par l'Union européenne (UE) et le Japon.

Ces derniers craignent qu'un renforcement des exigences réglementaires ne se traduise par une forte augmentation des besoins de fonds propres de leurs banques et ne perturbent les flux de crédit indispensables à la croissance.

La réunion au Chili n'ayant pas suffi à aboutir à un compromis, il appartient désormais au Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), l'instance de gouvernance du Comité de Bâle, de conclure un accord avant fin janvier.

Le principal objectif de ces négociations est de rapprocher les positions sur les exigences de fonds propres imposées aux banques du monde entier pour couvrir les risques auxquels elles sont exposées, ce qui passe par un encadrement des "modèles internes" d'évaluation des risques utilisés par les banques.

Période d'adaptation

L'accord définitif pourrait aussi fixer un niveau "plancher" de fonds propres, en dessous duquel une banque ne pourrait pas descendre quel que soit le niveau estimé par les modèles qu'elle utilise.

"J'espère qu'un plancher global fera partie de notre paquet de réformes", a déclaré Stefan Ingves dans un discours à Santiago du Chili mercredi. La définition de ce plancher doit cependant encore être validée par le GHOS.

Les nouvelles règles devraient aussi inclure une nouvelle approche "standard" d'évaluation des risques liés aux créances des banques, mais Stefan Ingves a assuré qu'elle devrait être "neutre" en termes d'impact sur les besoins de fonds propres.

Confiances de mise

La possibilité pour les grandes banques de recourir aux modèles internes banques sera pour l'essentiel conservée, a-t-il précisé, ce qui devrait rassurer les banques européennes.

"Il est important de noter qu'une longue période de mise en oeuvre et d'adaptation devrait faire partie du paquet", a également dit Stefan Ingves.

Les participants aux discussions et le GHOS se sont accordés sur le fait que les réformes ne devraient pas augmenter fortement les fonds propres du système bancaire dans son ensemble.

"Je suis confiant dans le fait que les changements sur lesquels s'est accordé le comité vont dans cette direction", a dit Stefan Ingves.

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