Bilan

Le canton de Genève chargé des fonds Ben Ali déposés chez HSBC

L'enquête en lien avec les fonds Ben Ali déposés à la filiale genevoise de la banque HSBC, à la suite d'une plainte de la Tunisie en mars dernier, est du seul ressort du Ministère public genevois.

Comme le parquet genevois a déjà procédé à des perquisitions au sein de la banque HSBC, il dispose de "connaissances spécifiques sur l'organisation de celle-ci". Il se justifie dès lors que ce soit lui qui instruise l'affaire.

Crédits: Keystone

L'enquête en lien avec les fonds Ben Ali déposés à la filiale genevoise de la banque HSBC, à la suite d'une plainte de la Tunisie en mars dernier, est du seul ressort du Ministère public genevois. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a tranché en défaveur du parquet genevois.

Ce dernier aurait voulu que le Ministère public de la Confédération (MPC) se charge de cette enquête. Il avait été contacté par les autorités tunisiennes en février dernier, après les perquisitions menées à la banque HSBC.

Entretemps, en juin dernier, l'affaire HSBC s'est terminée par la décision de classer l'affaire contre le versement par la banque de 40 millions de francs à l'Etat de Genève. Le classement ne concernait cependant pas les fonds Ben Ali déposés à la banque.

Dans un communiqué daté du 15 mars dernier, la Tunisie avait indiqué se constituer partie plaignante "en raison de faits de blanchiment aggravé commis par HSBC eu égard aux relations bancaires ouvertes par le clan Ben Ali".

Parallèlement à ce volet genevois, une autre procédure était déjà pendante devant le Ministère public de la Confédération depuis 2011. Saisie du conflit de compétence entre le MPC et le parquet genevois, la Cour des plaintes reproche aux magistrats genevois d'avoir trop attendu. Selon elle, les juges auraient dû interpeller le MPC en mars 2015, dès qu'ils ont eu connaissance de la dénonciation de la Tunisie.

Comme le parquet genevois a déjà procédé à des perquisitions au sein de la banque HSBC, il dispose de "connaissances spécifiques sur l'organisation de celle-ci". Il se justifie dès lors que ce soit lui qui instruise l'affaire. Contrairement à ce qu'il soutient, relève le TPF, tant l'économie de la procédure que le principe de célérité plaident pour que le dossier reste en mains genevoises.

Les autorités de poursuite pénale du canton de Genève sont seules compétentes pour poursuivre et juger les infractions dénoncées par la Tunisie en mars 2015, souligne le TPF. (arrêt BG.2015.28 du 2 février 2015)

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