Bilan

Le canton de Berne veut renforcer son attrait fiscal

Le canton de Berne a présenté jeudi plusieurs mesures destinées à renforcer sa compétitivité par rapport à celle des autres cantons.

Les autorités veulent éviter que la fiscalité n'incite les sociétés établies dans le canton à aller s'installer ailleurs en Suisse ou à l'étranger. Cette stratégie vise aussi à favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

Crédits: Keystone

Le canton de Berne veut devenir fiscalement plus attractif pour les entreprises et les particuliers. Le gouvernement a présenté jeudi plusieurs mesures destinées à renforcer sa compétitivité par rapport à celle des autres cantons.

En matière de fiscalité des personnes, le gouvernement préconise d'augmenter le plafond de la déduction des frais de garde des enfants par des tiers. Ce montant passerait ainsi de 3100 francs aujourd'hui à 10'100 francs dès 2018. Pour le gouvernement à majorité de gauche, un allégement significatif des impôts des personnes physiques n'est toutefois pas possible.

S'agissant des entreprises, Berne propose un abaissement échelonné de 2018 à 2021 du taux maximum du barème d'imposition du bénéfice. Il entend aussi introduire une réduction de l'impôt ordinaire sur le capital dès 2018.

Les autorités veulent éviter que la fiscalité n'incite les sociétés établies dans le canton à aller s'installer ailleurs en Suisse ou à l'étranger. Cette stratégie vise aussi à favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

Le Conseil-exécutif a surtout fait ses choix en considération des effets de la troisième réforme des entreprises (RIE III). Ce projet accentuera la concurrence que se livrent les cantons en matière de fiscalité des entreprises. De nombreux cantons ont annoncé des mesures de ce type au cours des derniers mois.

Le Grand Conseil doit prendre connaissance de ce rapport en juin 2016. L'objectif est de mettre en oeuvre la stratégie fiscale à l'occasion de la révision 2018 de la loi sur les impôts.

Dans le canton de Berne, l'impôt sur le revenu des personnes physiques représente 68% des rentrées fiscales, ce qui en fait l'impôt le plus rémunérateur, suivi de l'impôt sur le bénéfice qui en représente 10%. Ces deux impôts clés pour la politique financière sont très élevés dans le canton de Berne par rapport aux autres cantons.

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